Cour d'appel
Résolu
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rosieres1
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samedi 11 janvier 2014
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Modifié par rosieres1 le 29/08/2016 à 20:44
Modifié par rosieres1 le 29/08/2016 à 20:44
bonjour,
La sécurité sociale peut faire appel d'un jugement du TASS ou du TCI mais elle doit, comme tout un chacun, respecter les délais impartis
Combien de temps avant d'être convoqué au tribunal ?
Celà dépend des Cours d'Appel mais comptez au moins 6 mois.
l'audience peut elle avoir eu lieu sans que je le sache
Non, vous serez informée
Cordialement
La sécurité sociale peut faire appel d'un jugement du TASS ou du TCI mais elle doit, comme tout un chacun, respecter les délais impartis
Combien de temps avant d'être convoqué au tribunal ?
Celà dépend des Cours d'Appel mais comptez au moins 6 mois.
l'audience peut elle avoir eu lieu sans que je le sache
Non, vous serez informée
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2016 à 07:19
30 août 2016 à 08:51
Vous pouvez également contacter la FNATH, cette association est spécialisée dans la défense des assurés sociaux devant les tribunaux de la sécurité sociale. Elle a notamment un avocat qui gère tous les dossiers devant la CNITAAT à Amiens.
Bonne continuation
30 août 2016 à 09:01