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Logement insalubre [Résolu]

Créer une discussion Lola412 5Messages postés samedi 27 août 2016Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 27 août 2016 à 20:32
Bonjour,
Je vis actuellement dans une cave très humide "aménagée" en studio.
La police municipale est venue faire un rapport.
Pensez vous que le logement peut être qualifié d'insalubrité, indigne ou indécent?
En cas d'arrêté d'insalubrité connaissez vous les délais pour un relogement. J'habite dans le val d'Oise.
Merci beaucoup
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Bonjour,

Ce que vous racontez n'est pas suffisant pour qualifier le logement. Pourquoi la police municipale est-elle passée ?

Cdlt
Lola412 5Messages postés samedi 27 août 2016Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention Valenchantée - 27 août 2016 à 20:11
Merci de votre retour. J'ai prévenu le service compétent de la mairie qui demandé à des agents municipaux d'effectuer un rapport après visite. Il sera retransmis au service de la mairie et éventuellement au préfet par la suite si besoin.
Valenchantée 12158Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 26 septembre 2016 Dernière intervention Valenchantée - 27 août 2016 à 20:15
Oui, en effet, si le maire décide qu'il y a effectivement insalubrité ou indécence du logement. En général, cela va assez vite (pour avoir la décision) mais vous pouvez relancer la mairie si vous n'avez pas de nouvelles.

Ceci dit, vous ne serez pas forcément relogée : il se peut que le préfet exige du bailleur qu'il fasse les travaux nécessaires.
Lola412 5Messages postés samedi 27 août 2016Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention Valenchantée - 27 août 2016 à 20:18
Oui c'est ce que je me suis dis, même si j'ai peur que ce soit long. J'espère avoir un autre logement d'ici le début de l'année prochaine. Je ne sais pas si mon cas fait parti des situations d'urgences (au même titre que femmes enceintes, personnes en situation de handicap...). Qu'en pensez-vous?
Valenchantée 12158Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 26 septembre 2016 Dernière intervention Valenchantée - 27 août 2016 à 20:23
J'en pense que, malheureusement, les situations d'urgence sont complètement dépassées par le manque de logement et que même les prioritaires n'ont pas de proposition ... Enfin, tout dépend de votre secteur géographique.

Je pense que vous aurez des nouvelles de la mairie ou de la préfecture avant la fin de l'année mais si d'ici un mois, vous n'avez pas de nouvelles, il ne faut pas hésiter à les relancer, ne serait-ce que pour savoir si le logement est effectivement considéré comme insalubre ou pas ...
Lola412 5Messages postés samedi 27 août 2016Date d'inscription 27 août 2016 Dernière intervention Valenchantée - 27 août 2016 à 20:26
Parfait, merci pour vos conseils.
Je relancerai si besoin.
Merci
Valenchantée 12158Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 26 septembre 2016 Dernière intervention Valenchantée - 27 août 2016 à 20:32
de rien ... :)

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