Dénonciation de pv de tentative d'expulsion

Chicha - 27 août 2016 à 19:02
 Chicha - 28 août 2016 à 12:57
Bonjour,
J'ai reçu en date du 24 août 2016 un avis de dépôt chez un huissier (dénonciation se pv de tentative d'expulsion ) suite à un impayé de 1700€ de loyer en sachant que je suis passé devant le tribunal en 2013 pour une dette de plus 6000 euros ou un plan été mis en place avec mon bailleur que j'ai respecté un maximum . Cette dette s'élevait à 400 euros au mois de mai 2016 mais suite à un problème de santé je n'ai pas payé les loyers des Mois de juin et juillet. J'ai pris contact avec le bailleur il y a 2 jours pour lui dire que j'allais payer ma dette entièrement dans quelques jours. Mon bailleur peut il annuler mon expulsion.. merci pour vos réponses j'ai peur je vis seule avec ma fille et aujourd'hui j'ai un travail qui me permet de payer mon loyer .

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
Modifié par Poisson92100 le 27/08/2016 à 21:36
Bonjour

"plan été mis en place avec mon bailleur que j'ai respecté un maximum "
Lorsque le juge accorde des délais un seul jour de retard ou un seul euro de retard rend l'expulsion exécutoire...

"suite à un problème de santé je n'ai pas payé les loyers des Mois de juin et juillet." vous ne touchez pas d'indemnité de l'assurance maladie ne cause d'arrêt maladie de travail ?


Votre bailleur peut accepter de négocier avec vous mais n'y est pas obligé.

Vous pouvez lui faire des proposition qui doivent être a minima le versement immédiat de la dette plus la prise en charge des frais d'huissier pour qu'il y ai une chance qu'il renonce à l'expulsion - s'il accepte vous payez contre un écrit de renoncement de sa part
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Bonsoir,
Suite à mon arrêt de travail j'ai subi une perte de salaire et j'ai du également payé des dépassements d'honoraires tres important sans prise en charge par la mutuelle.
J'ai pris contact avec mon bailleur qui a accepter un délai si je régler la dette mais en sachant que j'ai reçu le courrier de l'huissier , n'est il pas trop tard?
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Chicha
28 août 2016 à 09:47
Le bailleur à le pouvoir d'arrêter l'expulsion mais dans un cas comme le votre il dira oui oui oralement mais n'arrêtera rien tant que vous n'avez pas effectivement payé (vu ce que vous décrivez vous avez du bien le mettre dans la merde ces dernières années donc il serait idiot de vous croire sur parole !)
Donc méfiez vous - payez contre un écrit reconnaissant qu'l renonce à vous expulser
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Chicha > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
28 août 2016 à 10:46
Merci de votre réponse et de tous vos conseils . Demain je dois me rendre à l'agence afin de donner un chèque correspondant à la dette et je demanderai alors en échange cette renonciation d'expulsion. Une renonciation est une simple lettre du bailleur???
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > Chicha
28 août 2016 à 12:06
"Une renonciation est une simple lettre du bailleur???"
OUI
Par contre de quelle agence parlez vos ? C'est le bailleur et non son éventuel mandataire qui peut vous faire ce genre de chose et arrêter l'huissier
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Chicha > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
28 août 2016 à 12:57
A l'Agence du bailleur service contentieux et pour information je vis en hlm .
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