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Que risque le salarié ayant accidenté la voiture de ma société ? [Résolu]

Posez votre question LgLFaB 3Messages postés dimanche 28 août 2016Date d'inscription 29 août 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 29 août 2016 à 09:53
Bonsoir à tous,
Ce samedi 27 aout, mon employé devait effectué une livraison de pizza chez un client. 5 minutes après être partie elle m'a appelé me disant que la voiture était emboutie. Une fois sur les lieux, effectivement je vois ma voiture sans plaque d'immatriulation avant, le parchoque qui a pris un bon coup, la portière conducteur enfoncée de plus je ne peux plus l'ouvrir, le levier de vitesse déformé, carrosserie rayée. Pour ce qui est du côté "matériel" l'assurance prend en charge.
Mon employée à littéralement défoncé un poteau de signalisation, ainsi que 5 poteaux en bois qui bordé la route. Elle affirme avoir voulu éviter un chien ou un chat elle ne sais pas, elle roulait dans une zone a 30. La façon dont les poteaux ont était "cassés" laisse croire qu'elle roulait bien au dessus de 30 km/h et qu'elle n'a rien évitée mais qu'elle a plutôt était distraite car au lieu de prendre un virage elle a foncé littéralement tout droit.
J'aurais aimé savoir si elle allait "payer" sa "bêtise" dans le sens où cette voiture me sers pour le pro et le Perso, Va t-elle s'en tirer comme ca ou va t-elle être sanctionner par une perte de point par exemple ?
J'attend vos réponses,
Merci à tous cordialement.
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dans le sens où cette voiture me sers pour le pro et le Perso
Ca, c'est votre problème, pas celui de votre employé.
Les circonstances de l'accident ne changeant rien aux conséquences pour vous..
Si on lui avait grillé la priorité, et qu'il était 100% pas responsable, la voiture serait dans le même état.

Au dernières nouvelles, aucune perte de point lié à un accident sans victimes, et comme vous dites, l'assurance prends en charge le matériel.
A moins de prouver qu'elle dépassait la vitesse, ou jouait à pokémon go au moment de l'accident...
Et comme y'a pas de blesse, y'aura pas d’enquête.

Je suppose que vous risquez un peu de malus, mais c'est le jeu.

Vous ne pouvez pas 'officiellement' faire de retenue sur salaire à votre employée. Je dis officiellement, car vous avez (aviez) le droit de mettre en place une prime 'pas d'accident' que vous donnez à la fin de l'année si l'employé n'a pas eu d'accident...
Mais c'est sur qu'après coup, c'est moins efficace.

laisse croire qu'elle roulait bien au dessus de 30 km/h
Car bien sur vous ne leur demandez pas (officiellement, ou de façon sous-entendue) de faire la livraison 'le plus rapidement possible'...

Je suppose qu'une personne très 'motivée' pourrait considérer la 'perte de confiance' pour invoquer un licenciement pour faute...
Mais je crains qu'au prud'homme vous vous fassiez défoncer.
Et ça veut dire payer à votre employé son salaire pour la période entre la licenciement et le jugement, qui peut être plusieurs mois (voir années) plus tard.

Sincèrement, le 'mieux' que vous pouvez faire est un avertissement écrit.. ce qui n'a aucune conséquences, mais permettra d'invoquer la faute si le problème se représente régulièrement.
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Bonjour,

Cela arrive à tout le monde d'avoir un accident,pourquoi voulez vous qu'elle
soit sanctionnée .Cette personne n'a rien et c'est l'essentiel ,alors sauf à
prouver qu'elle a volontairement emboutie votre véhicule ,vous ne pouvez
rien faire pour ce cas précis.
Cdlt
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Merci pour ces réponses !!
En fait j'aimerais savoir, si j'arrive à prouver ou encore mieux lui faire avouer, qu'elle était sur son téléphone et qu'elle roulait au dessus de la limite autorisé, va t-elle être sanctionné vis à vis de son permis ? Perte de point ? Amende ?
Cordialement
dna.factory 12834Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 30 septembre 2016 Dernière intervention - 28 août 2016 à 19:02
Et comment vous allez le prouver ?
Comment vous allez lui faire avouer ?
Un enregistrement réalisé à son insu n'aurait aucune valeur.
La seule preuve valable serait un écrit signé de sa part.

Alors oui, vous pouvez toujours tenter de la menacer de la licencier si elle n'avoue pas la faute... Mais ça peut se retourner méchamment contre vous.

Vous l'avez mauvaise parce que la voiture est cassée... Et bien la solution est simple.
Ne laissez plus les employés conduire votre voiture personnelle...
Surtout en leur demandant d'aller le plus vite possible, en utilisant Waze sur leur téléphone pour trouver le chemin le plus rapide.
Ho bien sur, vous allez pleurer en disant que vous n'avez pas demandé ça...
Vous l'avez peut-être pas dit de façon explicite, mais je suis certain que vous l'avez largement sous entendu.

Par contre, si le contrat de la personne n'indique pas clairement qu'elle doive utiliser son propre véhicule pour les livraisons, et que vous ne lui fournissez pas de véhicule... et bien vous allez être légèrement embêté pour les livraisons, et vous ne pouvez pas licencier la personne.

Arrêtez donc un peu les mesquineries (car c'est vraiment l'impression que vous donnez).
Arrêtez les économies de bout de chandelles en utilisant votre véhicule personnel pour l'entreprise, pour les livreurs, ou alors faites les livraisons vous même.

Et si c'est vous qui avez demandé à votre employé d'enfreindre la loi, c'est vous qui êtes responsable, et encourez l'amende et les points perdus...
Vous êtes sur de vouloirs continuer sur cette lancée ?
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LgLFaB 3Messages postés dimanche 28 août 2016Date d'inscription 29 août 2016 Dernière intervention - 29 août 2016 à 00:44
Quelles mesquineries ?
Oú est ce que j'ai dit que je demandé à mes employés d'enfreindre la loi ?
Au contraire !!
Vous, par contre, vous donnez vraiment l'impression d'être légèrement insolent dans votre réponse.
Vous êtes sûr de vouloir continuer sur cette lancée ?
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dna.factory 12834Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 30 septembre 2016 Dernière intervention - 29 août 2016 à 09:53
Quelles mesquineries ? vous dites

Dans le premier message :
J'aurais aimé savoir si elle allait "payer" sa "bêtise"
Quand on veut faire 'payer' quelqu'un, surtout pour un accident (présomption d'innocence ? non, pas pour vous, la personne est coupable car vous l'avez décidé), c'est 'légèrement' mesquin.
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Bonjour
Vous avez eu la réponse judicieuse .
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7245789-que-risque-le-salarie-ayant-accidente-la-voiture-de-ma-societe?full#2

Etant donné qu'il n' y a pas de blessé ,vous ne pouvez pas jouer les **Archers du roi *
Et aucune obligation de supprimé votre message.


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