Que risque le salarié ayant accidenté la voiture de ma société ?Résolu

Question

Bonsoir à tous,
Ce samedi 27 aout, mon employé devait effectué une livraison de pizza chez un client. 5 minutes après être partie elle m'a appelé me disant que la voiture était emboutie. Une fois sur les lieux, effectivement je vois ma voiture sans plaque d'immatriulation avant, le parchoque qui a pris un bon coup, la portière conducteur enfoncée de plus je ne peux plus l'ouvrir, le levier de vitesse déformé, carrosserie rayée. Pour ce qui est du côté "matériel" l'assurance prend en charge. 
Mon employée à littéralement défoncé un poteau de signalisation, ainsi que 5 poteaux en bois qui bordé la route. Elle affirme avoir voulu éviter un chien ou un chat elle ne sais pas, elle roulait dans une zone a 30. La façon dont les poteaux ont était "cassés" laisse croire qu'elle roulait bien au dessus de 30 km/h et qu'elle n'a rien évitée mais qu'elle a plutôt était distraite car au lieu de prendre un virage elle a foncé littéralement tout droit. 
J'aurais aimé savoir si elle allait "payer" sa "bêtise" dans le sens où cette voiture me sers pour le pro et le Perso,  Va t-elle s'en tirer comme ca ou va t-elle être sanctionner par une perte de point par exemple ? 
J'attend vos réponses, 
Merci à tous cordialement.

eutan · Answer

Bonjour,

Cela arrive à tout le monde d'avoir un accident,pourquoi voulez vous qu'elle
soit sanctionnée .Cette personne n'a rien et c'est l'essentiel ,alors sauf à 
prouver qu'elle a volontairement emboutie votre véhicule ,vous ne pouvez
rien faire pour ce cas précis.
Cdlt

dna.factory · Answer

dans le sens où cette voiture me sers pour le pro et le Perso 
Ca, c'est votre problème, pas celui de votre employé.
Les circonstances de l'accident ne changeant rien aux conséquences pour vous..
Si on lui avait grillé la priorité, et qu'il était 100% pas responsable, la voiture serait dans le même état.

Au dernières nouvelles, aucune perte de point lié à un accident sans victimes, et comme vous dites, l'assurance prends en charge le matériel.
A moins de prouver qu'elle dépassait la vitesse, ou jouait à pokémon go au moment de l'accident...
Et comme y'a pas de blesse, y'aura pas d’enquête.

Je suppose que vous risquez un peu de malus, mais c'est le jeu.

Vous ne pouvez pas 'officiellement' faire de retenue sur salaire à votre employée. Je dis officiellement, car vous avez (aviez) le droit de mettre en place une prime 'pas d'accident' que vous donnez à la fin de l'année si l'employé n'a pas eu d'accident... 
Mais c'est sur qu'après coup, c'est moins efficace.

laisse croire qu'elle roulait bien au dessus de 30 km/h
Car bien sur vous ne leur demandez pas (officiellement, ou de façon sous-entendue) de faire la livraison 'le plus rapidement possible'...

Je suppose qu'une personne très 'motivée' pourrait considérer la 'perte de confiance' pour invoquer un licenciement pour faute...
Mais je crains qu'au prud'homme vous vous fassiez défoncer.
Et ça veut dire payer à votre employé son salaire pour la période entre la licenciement et le jugement, qui peut être plusieurs mois (voir années) plus tard.

Sincèrement, le 'mieux' que vous pouvez faire est un avertissement écrit.. ce qui n'a aucune conséquences, mais permettra d'invoquer la faute si le problème se représente régulièrement.

LgLFaB · Answer

Merci pour ces réponses !! 
En fait j'aimerais savoir, si j'arrive à prouver ou encore mieux lui faire avouer, qu'elle était sur son téléphone et qu'elle roulait au dessus de la limite autorisé, va t-elle être sanctionné vis à vis de son permis ? Perte de point ? Amende ? 
Cordialement

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous avez eu la réponse judicieuse .
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7245789-que-risque-le-salarie-ayant-accidente-la-voiture-de-ma-societe?full#2 

Etant donné qu'il n' y a pas de blessé ,vous ne pouvez pas jouer les **Archers du roi *
Et aucune obligation de supprimé votre message. 
 
- Un conciliateur,c'est quelqu'un qui nourrit un crocodile en espérant qu'il sera le dernier à être mangé. Winston Churchil

Que risque le salarié ayant accidenté la voiture de ma société ?

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