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Titre executoir [Résolu]

Posez votre question philippe - Dernière réponse le 28 août 2016 à 10:32
Bonjour,
je recois a c jour un titre executoire de 2002 d un huissier de justice commender par contentia maison de recouvrement pour cofodis ma question en 2016
je veux savoir ci c toujour valable
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Bonjour,
tout a fait. avant 2008 = 30 ans. Depuis 2008 = 10 ans.
Il est valide jusqu'en 2018.

Cordialement
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