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Exonération Taxe d'habitation

lilou6302 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 08:50
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 29 août 2016 à 08:58
Bonjour
Je suis en invalidité
j'ai une pension d'invalidité d'un montant de 445 € et l'Allocation Adulte Handicapé de 340 € par mois , mon mari a un salaire de 1 400 € par mois et nous avons un enfant à charge
Je voudrais savoir si nous pouvons être exonéré de la Taxe d'Habitation 2016 si Oui quelles sont les démarches à faire s'il vous plait. Je vous remercie d'avance.

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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
29 août 2016 à 08:58
Bonjour,

si les conditions d'exonération sont remplies, l'exonération est en principe automatique. Quel est le revenu fiscal de référence de votre foyer ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Le RFR à ne pas dépasser pour 2 parts et demie (et dans le cas de perception de l'aah) est 19 625 euros.
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