Plafonnement taxe fonciere.residence principale
michjanie
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 août 2016 à 12:03
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 31 août 2016 à 12:03
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 29/08/2016 à 10:40
Modifié par flocroisic le 29/08/2016 à 10:40
Bonjour
la taxe fonciere est plafonnee pour la partie depassant 50% du revenu fiscal de reference aiquel est ajouté certains revenus exonérés.
si votr taxe fonciere depasse donc la moitié de 39624 €, celle ci est diminuée de la difference.
39624 /2 = 19812 €
si la ta taxe fonciere ne depasse pas cette somme, il n'y a pas de plafonnement
la taxe fonciere est plafonnee pour la partie depassant 50% du revenu fiscal de reference aiquel est ajouté certains revenus exonérés.
si votr taxe fonciere depasse donc la moitié de 39624 €, celle ci est diminuée de la difference.
39624 /2 = 19812 €
si la ta taxe fonciere ne depasse pas cette somme, il n'y a pas de plafonnement
merci infiniment a FLOCROISIC pour les renseignements donnés.je ne comprends pas ces modalités de calcul !ma taxe fonciere est de 2218 e por un f4,mon r.f.r.de 39624 !!ce plafonnement ne peut s,appliquer qu,a des résidences luxueuses ! amicalement votre .
flocroisic
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31 août 2016 à 12:03
31 août 2016 à 12:03
A des gens ayant tres peu de revenu, genre rsa ou etant en deficit.
en fait, ce plafonnement est le "descendant" du bouclier fiscal
en fait, ce plafonnement est le "descendant" du bouclier fiscal
La législation juridique et financière évolue en permanence...