Réductions ou exonération d'impôts fonciers et locaux
marna91
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29 août 2016 à 16:22
marna91 - 7 sept. 2016 à 17:38
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flocroisic
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29 août 2016 à 17:34
29 août 2016 à 17:34
Bonjour
Pour etre exonérée, il faudrait que son revenu fiscal de référence soit < à 10697 € pour 1 part (13325 € pour 1.5 part).
sinon, elle peut beneficier du plafonnement en fonction du revenu de sa taxe d'habitation si a quitté sa maison pour la maison de retraite et que celle ci n'est pas utilisé par quelqu'un d'autre.
Si la maison est vide de meubles au 01/01/2016, il n'y aurait pas de taxe d'habitation ... si vous pouvez le justifier
Pour etre exonérée, il faudrait que son revenu fiscal de référence soit < à 10697 € pour 1 part (13325 € pour 1.5 part).
sinon, elle peut beneficier du plafonnement en fonction du revenu de sa taxe d'habitation si a quitté sa maison pour la maison de retraite et que celle ci n'est pas utilisé par quelqu'un d'autre.
Si la maison est vide de meubles au 01/01/2016, il n'y aurait pas de taxe d'habitation ... si vous pouvez le justifier