Réductions ou exonération d'impôts fonciers et locaux

marna91 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2016 - 29 août 2016 à 16:22
 marna91 - 7 sept. 2016 à 17:38
Bonjour,
Ma mère est âgée de 92 ans et se trouve en maison de retraite depuis le mois d'octobre 2015. Elle a une maison dont elle est propriétaire. Ses revenus sont de 1537 euros mensuels. Pouvez-vous me dire si elle bénéficie d'une réduction ou d'une exonération de ces 2 impôts. Merci
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2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
29 août 2016 à 17:34
Bonjour

Pour etre exonérée, il faudrait que son revenu fiscal de référence soit < à 10697 € pour 1 part (13325 € pour 1.5 part).

sinon, elle peut beneficier du plafonnement en fonction du revenu de sa taxe d'habitation si a quitté sa maison pour la maison de retraite et que celle ci n'est pas utilisé par quelqu'un d'autre.

Si la maison est vide de meubles au 01/01/2016, il n'y aurait pas de taxe d'habitation ... si vous pouvez le justifier
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Merci pour votre réponse. Je pense que ma mère pourra peut-être bénéficier du plafonnement. Cette année elle n'est pas imposable et son revenu imposable est de 18000 euros. La maison vient d'être mis en vente, mais pour l'instant elle n'est pas vidée complètement
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