Bail precaire
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cat54300
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 30 août 2016 à 13:58
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2 réponses
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 30/08/2016 à 13:37
Modifié par Poisson92100 le 30/08/2016 à 13:37
Ce n 'est pas parce qu'il est au RSa qu'il doit faire n'importe quoi.
1 aout ? non plutôt 1 septembre ?
si le bail lest signé il est engagé...il doit payer quitte à donner un préavis rapidement pour ne pas payer trop longtemps (1 mois dans son cas de préavis)
1 aout ? non plutôt 1 septembre ?
si le bail lest signé il est engagé...il doit payer quitte à donner un préavis rapidement pour ne pas payer trop longtemps (1 mois dans son cas de préavis)
Valenchantée
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30 août 2016 à 13:38
Bonjour,
Quand on signe, on s'engage. Donc il doit donner son congé dans les formes ... qui sont à définir car un bail précaire en habitation, ça n'existe pas ... tout dépend donc de ce "bail précaire", ce qu'il indique, son objet, ... et si le logement est meublé ou pas, etc.
Cdlt
Quand on signe, on s'engage. Donc il doit donner son congé dans les formes ... qui sont à définir car un bail précaire en habitation, ça n'existe pas ... tout dépend donc de ce "bail précaire", ce qu'il indique, son objet, ... et si le logement est meublé ou pas, etc.
Cdlt
Poisson92100
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30 août 2016 à 13:38
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RSA= 1 mois
Valenchantée
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30 août 2016 à 13:58
30 août 2016 à 13:58
On ne sait même pas s'il s'agit d'un bail d'habitation !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2016 à 13:49