Signaler

Rôle du greffier [Résolu]

Posez votre question tomAix - Dernière réponse le 7 sept. 2016 à 06:56
Bonjour,
Etudiant en droit et préparant le concours de greffier ,je me pose une question.Si un magistrat vient nous voir pour nous dire qu'il a auditionné seul un mineur que faire ?
Selon moi il y aura nullité dans la procédure faute de procés verbal ,toutefois le greffier doit prévenir qui dans cette situation ? Le procureur ?
Afficher la suite 
Utile
+0
moins plus
Bonjour,

Il y a la théorie et la pratique... et tout dépend du cadre de l'audition (AE ou pénal)

En théorie, l'audition serait nulle. En pratique cela se passe (en AE) dans certaines juridictions en manque de greffier.

Le greffier à la moralité implacable prévient son supérieur, soit le directeur de greffe. Bien entendu, il en parle au préalable avec son magistrat, indiquant la difficulté que cela lui pose.
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une