Signaler

Durée d'une hypothèque conventionnelle non respectée [Résolu]

Posez votre question cyrilandre63 3Messages postés mercredi 31 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 31 août 2016 à 10:07
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si une banque à le droit de faire signer dans le contrat de prêt une durée hypothécaire supérieur à ce que la loi prévoit ? En effet, j'ai signé en décembre 2013 une garantie hypothèque conventionnelle d'une durée de 348mois soit 300 + 48 (300 étant la durée initiale du prêt). Bien évidemment au moment de la signature je n'avais pas connaissance de la réglementation sur la durée de l'hypothèque. Je me rend compte maintenant que j'ai peut-être signé n'importe quoi et que la banque a peut-être pris des frais sur cette garantie.
Je répète donc ma question :
- Est-ce qu'une banque à le droit de stipuler dans le contrat une durée supérieur à ce que prévoit la loi ?
Une autre me viens :
- Est-ce que j'ai une solution de recours ou de négociation vu que je suis en train de renégocier mon crédit au près d'une autre banque ?
En attendant vos réponses je vous souhaite à tous une bonne journée.
Afficher la suite 
Utile
+1
moins plus
N'êtes vous pas dans un prêt ou la durée peut être allongé par modification ou suspension provisoire des échéances ?
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Effectivement cela fait partie des possibilités du contrat mais nous n'avons jamais eu recours à cette facilité de remboursement.

Pensez-vous que c'est "Juste au cas où?" ?
Poisson92100 7424Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 26 septembre 2016 Dernière intervention - 31 août 2016 à 10:06
l'hypothèque est de la duré contractuelle maximum possible, plus 12 mois d'où la durée prise qui est "légale"
Répondre
cyrilandre63 3Messages postés mercredi 31 août 2016Date d'inscription 31 août 2016 Dernière intervention - 31 août 2016 à 10:07
Très bien merci de votre réponse. Cela m'évitera de rentrer dans l'agence comme un éléphant dans une boutique de porcelaine ;)
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une