Peut on déposé plainte contre le rsi
olivier
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31 août 2016 à 18:01
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 déc. 2016 à 13:06
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1 réponse
sleepy00
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31 août 2016 à 21:47
31 août 2016 à 21:47
Bonjour
"le rsi ma envoyer une contrainte en date du 25 08 2016 "
et vous avez fait opposition
donc l'affaire sera prochainement jugée
le TASS décidera qui à raison
vous voulez porter plainte pourquoi ?
il n y a aucune infraction dans votre histoire.
"le rsi ma envoyer une contrainte en date du 25 08 2016 "
et vous avez fait opposition
donc l'affaire sera prochainement jugée
le TASS décidera qui à raison
vous voulez porter plainte pourquoi ?
il n y a aucune infraction dans votre histoire.
1 déc. 2016 à 04:40
1 déc. 2016 à 13:06
pour ca il faudrait que le TASS indique que la somme ne soit pas due !
et que malgré la décision, le RSI réclame encore