Peut on déposé plainte contre le rsi

olivier - 31 août 2016 à 18:01
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 déc. 2016 à 13:06
Bonjour, radier depuis Mai 2013 le rsi ma envoyer une contrainte en date du 25 08 2016 par huissier pour les cotisations de cette même année(2013 )Montant 14000€ .De plus j' était en liquidation judiciaire depuis début mai 2013(cessation de paiement fin 2012) .liquidation prononcé définitivement juin 2014. pour couronner le tout le propriétaire des murs du commerce avait enlevé la boite aux lettres donc je n'ai pas reçu les relance du rsi en 2013.Le liquidateur étant au courant et moi même ayant déposé une main courante .je leur est fait des courriers en début 2012 expliquant ma situation( aucun revenus) et repris une activités salarié
j'ai tout les courriers envoyés et recu pour me defendre .
je suis aller au TASS pour la contrainte j'attend une date pour passer au tribunal .dois je déposé une plainte a l'encontre du Rsi a votre avis merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
31 août 2016 à 21:47
Bonjour

"le rsi ma envoyer une contrainte en date du 25 08 2016 "

et vous avez fait opposition
donc l'affaire sera prochainement jugée
le TASS décidera qui à raison



vous voulez porter plainte pourquoi ?
il n y a aucune infraction dans votre histoire.
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Délit de concussion
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540 > Flersi
1 déc. 2016 à 13:06
n'importe quoi

pour ca il faudrait que le TASS indique que la somme ne soit pas due !
et que malgré la décision, le RSI réclame encore
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