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On me demande une taxe que je pense déjà payer

Résolu
Jacaparo - 31 août 2016 à 20:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 1 sept. 2016 à 23:56
Bonjour,
Nous avons acheté une maison il y a 5ans, elle comprenait un garage indépendant qui avait été construit par les anciens propriétaires. En fait il s'agit de 8 maisons construites "en bande" vers 1954 dont seulement 4 propriétaires ont construit plus tard des box indépendants dans leur jardin et ont pour l'harmonie exécuté les mêmes box. Ayant acheté la propriété dans son ensemble nous avons pensé que le box été déclaré et entrait dans le calcul de la taxe d'habitation. Or nous venons de recevoir des impots l'ordre de déclarer ce box et de payer les taxes voire les arriérés.
Comment prouver que nous avons acheté l'ensemble et comment savoir si nous ne le payons pas déjà dans la taxe, j'avoue vraiment ne pas savoir quoi faire et avoir l'impression d'avoir été grugée ! Merci d'avance pour votre aide. Bonne soirée.

3 réponses

Réponse 1 / 3
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 1/09/2016 à 23:58
si on analyse tous vos propos :
- votre achat date d'il y a 5 ans
-il se peut ( suite à mon post N°2) que vous ne payez pas la taxe fonciere sur la totalité dont vous etes propriétaire.

Il est donc logique que vous soyez imposé sur le tout dont vous etes propriétaire
vous aurez gagné 2 impositions ( retour sur trois ans sur les 5 ) sur l'impot du sur le box

Bonsoir, merci de me prévenir ,car ils sont absolument ignobles !
qui ? impots, ex vendeur, syndic, notaire ?
vous avez ce box : oui ou non?
avez vous été imposé sur ce box : oui ou non

si au 1, c'est oui
sui au 2 : non
vous devez etre imposé dessus

est mentionné le garage comme ne faisant pas parti de la loi Carrez
les évaluations cadastrales ne se font pas par la loi carrez mais par des coefficients en fonction des biens et dépendances
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
31 août 2016 à 21:12
Que vous demande t-on de payer exactement ?
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Jacaparo
1 sept. 2016 à 08:22
Bonjour, pour l'instant on me demande juste de le déclarer, c'est d'ailleurs ce que je ne comprends pas, j'ai acheté la maison avec le garage. Les impôts me disent que c' est moi qui l'ai construit mais on peut déjà voir des fissures et un des cotes sert de mur mitoyen avec la voisine, son état témoigne de son nombre d'années. J'ai lu et relu l'acte de vente, je ne vois pas de trace d'un garage de 15 m2. Sur la taxe d'habitation je ne vois pas non plus de dépendance mentionnée. Par contre, le fils du vendeur a repeint le garage en 1989 puisqu'il l'a signé sur le mur. Ce garage a mon avis a bien 25ans. Existe-t-il une loi qui rend caduc la déclaration au bout d'un certain temps ? Je suis propriétaire depuis juillet 2011. Dois-je attendre la prochaine taxe pour voir le détail ? Merci de votre aide. Bonne journée.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
Modifié par flocroisic le 31/08/2016 à 21:26
bonjour

si le box a été construit bien après la maison, l'évaluation de cette derniere ne tient pas compte de ce box.
si sur votre taxe d’habitation de l'année précédente, il n'y a en locaux que maison d'indiquée, vous n'avez pas été imposée sur le box.
dans le cadre locaux, vous devriez avoir au moins 2 lignes

Comment prouver que nous avons acheté l'ensemble
ça c'est connu.
C'est justement pour cette raison ( descriptif dans l'acte) mais sans évaluation du box au niveau du cadastre

et comment savoir si nous ne le payons pas déjà dans la taxe
En demandant le descriptif d'évaluation au cadastre
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Jacaparo
1 sept. 2016 à 08:33
Bonjour, le box a été construit bien avant 1989 car le fils l'a repeint à cette date et l'a signé. Mais sur la taxe 2015 je n'ai rien vu concernant de dépendance et apparemment les impôts veulent que je le déclare pour le rajouter à cette taxe mais ils veulent que je dise que c'est moi qui l'ai construit. Il est à 10m de la maison ce qui nous cache de la rue, mais même lors de l'achat le notaire a parlé très rapidement d'un box mais sans précisions et je ne le trouve pas sur l'acte de vente. Je vais revoir tous mes documents. Merci de votre aide. Bonne journée
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 624
1 sept. 2016 à 08:59
ils veulent que je dise que c'est moi qui l'ai construit

Ne dites pas que c'est vous qui l'avez construit si ce n'est pas le cas. Car l'incidence ici ce n'est pas vraiment la taxe foncière mais la taxe d'aménagement vous pouvez en avoir pour 800 € par box.
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566 > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
1 sept. 2016 à 15:24
les taxe foncière et d'habitation impayées sont redressable sur 3 ans - cela ne sera pas ruineux
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Jacaparo > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
1 sept. 2016 à 22:53
Bonsoir, je suis d'accord de payer si c'est la loi mais si cela ne m'imcombe pas que ce soit 1€ ou 100€ je ne paierai pas pour les autres ! S'il s'agit d'un oubli de l'ancien proprio ou une bourde du notaire, a chacun ses responsabilités. J'irai au cadastre demain. Merci. Bonne soirée
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Jacaparo
1 sept. 2016 à 22:47
Bonsoir, merci de me prévenir ,car ils sont absolument ignobles ! Je n'ai cette maison que depuis 5 ans et rien que la signature du fils de 1989 prouve que nous avons acheté cette maison en l'État et l'État de délabrement dont les fissures et le côté mitoyen avec la voisine (minimum 4couches de peintures) qui s'effritent le prouve. A ce propos j'avais dis que je continuerai à éplucher les docs : le vendeur a fourni les tests obligatoires où est mentionné le garage comme ne faisant pas parti de la loi Carrez. Donc déjà on n' a pas pu le construire. Là c'est un fait, mais un expert (ami) dans ces tests m'a dit qu'il y avait eu une boulette : de la part du vendeur et du notaire. Je vais voir le syndic demain pour avoir la liste qui compose mes tantièmes. Merci à vous d'aider les petites gens qui se font toujours avoir, vraiment merci beaucoup.
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