Auto-Ecole - Frais de reinscriptions

xsouxsou Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 22:32
IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 - 6 sept. 2016 à 18:39
Bonjour,

Je fais appelle à vous car je ne sais pas vers qui me tourner réellement pour poser mes questions.

Fin juin 2016 je me présente pour la première fois à l’examen de la conduite, bon manque de bol je ne l'ai pas eu.

Juillet n'étant pas en France, mon auto-école me propose rapidement une autre date, mi-août 2016. Il me facture alors pour cette date des "frais de réinscriptions" d'un montant de 260€". Je les paies sans problème. Arrivé le jour de l’examen, l'auto-école me contact pour me dire que le préfecture à annuler l'examen pour motif d'inspecteur absent. Elle me propose alors une nouvelle date, le lundi de la dernière semaine de fin août. J'accepte sans problème. La veille, donc dimanche, je me fais voler mes papiers d'identités (passeport +cni). Le lendemain matin je me présente quand même sachant qu'après avoir lu la legislation en vigueur je ne pourrais passer le permis. Ce que me confirme l’examinateur. Il me dis alors ne vous inquiétez pas, je vous "excuse" ce n'est pas éliminatoire vous ne perdez pas votre place et rend mon dossier à l'auto-école.

Deux questions :

1) L'auto école m'as facturer des "frais de réinscription" pour le second passge ors j'ai appris récemment que la loi macron interdisait les autos-écoles à facturer des frais de passage à l’examen de conduite. Pensez-vous que les "frais de réinscriptions" qui m'ont été facturer sont totalement légales ? Si ils ne le sont pas, quels sont mes recours?

cf : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000031557098/

2) Dans le cas ou les frais ci-dessus seraient légales, et dans le cas ou l’examinateur m'as dis je vous "excuse" (motif valable je suppose) et "vous ne perdez pas votre place", es que l'auto-école peux me refacturer ces frais de réinscriptions une seconde fois ?

Merci d'avance pour vos réponses ! Et désolé pour les fautes...

Axel

1 réponse

IsalithMahaut Messages postés 123 Date d'inscription mercredi 29 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2017 119
6 sept. 2016 à 18:39
Bonjour, l auto école peut vous facturer des frais de passage à l examen si cela ne dépasse pas le pris d une heure de conduite. Par exemple dans notre auto école, nous facturons le passage à l examen 40 euros, tarif de l heure de conduite, c est la loi. Demandez leur a quoi correspond cette somme? Si des heures de conduites étaient comprises dans ce tarif? par contre,ajourné ou excusé, l auto école peut vous refacturer un passage à l examen, mais en aucun cas ce tarif ne doit excéder le prix d une heure de conduite! Bonnes soirée!
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