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Solution vente au enchère [Résolu]

Posez votre question Christ6740 11Messages postés vendredi 29 avril 2016Date d'inscription 1 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 sept. 2016 à 10:18
Bonjour,
Voila sommes 5 indivisionaire sur un bien immobilier depuis plus de 3ans ,depuis le début 4 veule vendre et un non car il vie dans le bien immobilier,au départ on lui à demander de racheté nos part du bien mais il a refusé ,après on lui a demandé d'être d'accord de vendre il a refusé ,on lui a demandé de paye un droit d'occupation il a toujours rien payé depuis le début.on a dû engager un avocat pour sortir de l'indivision et pour pouvoir vendre ,alors on a du voir un notaire qui nous a dit devoir vendre le bien au enchère à un prix à peine la moitié de sa valeur,et notre avocat a dit ci le 5 qui est dans le bien refuse de vendre et sortir du bien immobilier on devrais faire appel au tribunal pour les démarche pour vendre et faire expulser la dite personne et qu'il n'y avais rien d'autre à faire pour pourvoir vendre,cela veux dire vendre à perte ,alors d'une déjà on père sur le prix du bien après reste ce que l'occupant du bien nous doit en droit d'occupation plus tous les frais que nous avons dû paye ,avocat,notaire,éx... ,après calcul on va perdre beaucoup trop et vue que l'occupant du bien n'a même pas assez avec sa part du bien pour nous paye ce qu'il va nous devoir,on ce demande ci ce n'est pas possible de laisser le tribunal décide l'expulsion de la personne qui profite du bien car la pour le moment on a un acheteur pour le prix très faible ,alors on ce demande ci une fois la personne ne ce trouve plus dans le bien on pourrais le vendre à un prix normal ou personne n'y perd même celui qui vie dans ce bien aurais assez pour déjà paye ce qu'il doit au autres.penser vous que cela sois possible que une fois le bien vide de tous occupant nous autres 4 on peut dire stops à cette vente que l'on nous oblige à faire pour sortir de cette situation???.cordialement.
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on ce demande ci ce n'est pas possible de laisser le tribunal décide l'expulsion de la personne qui profite du bien
Il est chez lui, comme vous le seriez tous en vos qualités de co indivisaires.
L'expulsion n'est pas envisageable.
Votre seule possibilité est de le mettre en demeure de verser l'indemnité d'occupation dont il est redevable envers l'indivision ou de quitter les lieux.

Les 4 peuvent acquérir les droits de ce 5 ème. élément perturbateur. Ensuite ils revendront eux-mêmes la totalité en attendant de trouver un acheteur prêt à en payer le juste prix.

penser vous que cela sois possible que une fois le bien vide de tous occupant nous autres 4 on peut dire stops à cette vente que l'on nous oblige à faire pour sortir de cette situation???
Quoi qu'il en soit les 5 doivent ensemble convenir de vendre.
Sinon, le passage obligé sera le tribunal.

(copier-coller)
La loi du 12 mai 2009 de simplification et modernisation du droit, quant à elle, a réformé le processus de vente d’un bien indivis. Cette loi engendre une mesure autorisant judiciairement la vente d’un bien indivis à la demande des deux tiers des droits indivis seulement.

http://www.lerevenu.com/impots-et-droits/impot-sur-le-revenu/vente-dun-bien-en-indivision-et-opposition-dun-indivisaire
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