Succession
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hervekln29
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condorcet
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1 sept. 2016 à 10:01
1 sept. 2016 à 10:01
comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé?
Les droits de mutation sont dus par l'acquéreur.
Tout au plus, sera perçu un prélèvement sur la plus-value que vous aurez réalisée.
Les droits de mutation sont dus par l'acquéreur.
Tout au plus, sera perçu un prélèvement sur la plus-value que vous aurez réalisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2016 à 10:57
ça je le sais, mais je me suis mal exprimée, ce sont les impôts sur la succession que je veux savoir!
je sais qu'il y a des abattements, mais l'abattement est-il à déduire du montant de la vente (1 fois) ou alors 3 fois? (il y a 3 héritiers)
j'ai regardé plusieurs sites, je veux être sur avant de le dire aux autres héritiers!
ex: pour vente de 110 000€
abattement frères soeurs: 15 932€ (1 fois ou 3 fois????)
puis:
Entre frères et soeurs:
35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros: 8 550.50€
45% au-delà!
pour vous quel est le montant du par héritier, sachant qu'il y a 3
merci de m'éclairer!
bonne journée
1 sept. 2016 à 11:09
Si les droits de succession étaient dus, leur versement s'est certainement effectué par l'intermédiaire de votre notaire dans les 6 mois du décès.
Il n'est plus rien dû au fisc.
1 sept. 2016 à 11:43
merci !
1 sept. 2016 à 12:09
Donc, ces droits de succession ne sont pas encore payés.
je sais qu'il y a des abattements, mais l'abattement est-il à déduire du montant de la vente (1 fois) ou alors 3 fois? (il y a 3 héritiers)
Non, ce n'est pas de cette façon.
La succession est un ensemble de biens la composant, autant des biens immobiliers que meubles (comptes en banque, livret d'épargne.......) constituant l'actif brut de la succession.
Ensuite, il convient de déduire la passif (frais de dernières maladies, frais funéraires, impôts dus...)
La différence entre ces 2 éléments constitue l'actif "net", sur la base duquel les droits de succession sont calculés.
Chaque héritier en recueille 1/3.
-Supposons................................................................................35932
abattement à déduire...............................................................15932
base de la taxation....................................................................20000
taux d'imposition......................................................................X 35%
droits de succession dus par chacun.......................................7000
Ils seront payés par prélèvement du produit de la vente.
Ce sera indolore puisque vous n'aurez pas à faire de chèque !!!!!!
1 sept. 2016 à 13:31
je pensais que la vente de la maison était à part
c'est plus clair
bonne fin de journée