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Succession [Résolu]

Posez votre question hervekln29 4Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 1 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 sept. 2016 à 13:31
bonjour
comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé?
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comment calculer les impots dus suite à une vente de maison d'un frère célibataire décédé?
Les droits de mutation sont dus par l'acquéreur.
Tout au plus, sera perçu un prélèvement sur la plus-value que vous aurez réalisée.
hervekln29 4Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 1 septembre 2016 Dernière intervention - 1 sept. 2016 à 10:57
merci!
ça je le sais, mais je me suis mal exprimée, ce sont les impôts sur la succession que je veux savoir!
je sais qu'il y a des abattements, mais l'abattement est-il à déduire du montant de la vente (1 fois) ou alors 3 fois? (il y a 3 héritiers)
j'ai regardé plusieurs sites, je veux être sur avant de le dire aux autres héritiers!

ex: pour vente de 110 000€
abattement frères soeurs: 15 932€ (1 fois ou 3 fois????)
puis:
Entre frères et soeurs:
35% sur la tranche inférieure à 24 430 euros: 8 550.50€
45% au-delà!

pour vous quel est le montant du par héritier, sachant qu'il y a 3

merci de m'éclairer!

bonne journée
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condorcet 19038Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2016 Dernière intervention - 1 sept. 2016 à 11:09
ce sont les impôts sur la succession que je veux savoir!
Si les droits de succession étaient dus, leur versement s'est certainement effectué par l'intermédiaire de votre notaire dans les 6 mois du décès.
Il n'est plus rien dû au fisc.
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hervekln29 4Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 1 septembre 2016 Dernière intervention - 1 sept. 2016 à 11:43
il n'y a pas 6 mois, je voulais juste avoir des infos!
merci !
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condorcet 19038Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 25 septembre 2016 Dernière intervention - 1 sept. 2016 à 12:09
il n'y a pas 6 mois,
Donc, ces droits de succession ne sont pas encore payés.

je sais qu'il y a des abattements, mais l'abattement est-il à déduire du montant de la vente (1 fois) ou alors 3 fois? (il y a 3 héritiers)
Non, ce n'est pas de cette façon.
La succession est un ensemble de biens la composant, autant des biens immobiliers que meubles (comptes en banque, livret d'épargne.......) constituant l'actif brut de la succession.
Ensuite, il convient de déduire la passif (frais de dernières maladies, frais funéraires, impôts dus...)
La différence entre ces 2 éléments constitue l'actif "net", sur la base duquel les droits de succession sont calculés.
Chaque héritier en recueille 1/3.
-Supposons................................................................................35932
abattement à déduire...............................................................15932
base de la taxation....................................................................20000
taux d'imposition......................................................................X 35%
droits de succession dus par chacun.......................................7000

Ils seront payés par prélèvement du produit de la vente.
Ce sera indolore puisque vous n'aurez pas à faire de chèque !!!!!!
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hervekln29 4Messages postés jeudi 1 septembre 2016Date d'inscription 1 septembre 2016 Dernière intervention - 1 sept. 2016 à 13:31
ah! merci!
je pensais que la vente de la maison était à part
c'est plus clair
bonne fin de journée
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