Succession descendant direct
Chantmart
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Chantmart Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2016 - 2 sept. 2016 à 07:57
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condorcet
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1 sept. 2016 à 14:08
1 sept. 2016 à 14:08
Je voudrai savoir si ma belle mère peux nous expulser ma fille et moi de ma maison dans laquelle nous vivons depuis 30 ans .
Avec ou sans donation au dernier vivant entre vous et votre conjoint rien de modifie la situation.
Votre belle-mère avait donné la nue-propriété à son fils en conservant l'usufruit qu'elle avait alors, qu'elle avait encore au décès de votre conjoint et qu'elle a toujours.
Bien sûr elle peut en faire ce qu'elle veut, vous louer la maison ou la louer à une autre personne.
Ne soulevez pas le problème, elle n'en a pas connaissance.
Au cas où elle manifesterait quelques velléités à ce sujet, proposez-lui de lui verser un loyer ou de lui acheter ses droits en usufruit.
Il ne m'as pas fait de donation entre époux, donc la succession va se faire sur notre fille .
Ce n'est parce qu'aucune donation entre époux n'a pas été prévue que vous n'avez rien obtenu et que la succession revienne en totalité à votre fille.
Vous avez le choix entre l'usufruit ou le quart en pleine propriété sur l'ensemble des droits composant sa succession.
Optez de suite pour l'usufruit.
Si vous ne l'avez pas aujourd'hui, vous le récupérerez au décès de votre belle-mère, vous mettant ainsi à l'abri d'une désagréable surprise.
Avec ou sans donation au dernier vivant entre vous et votre conjoint rien de modifie la situation.
Votre belle-mère avait donné la nue-propriété à son fils en conservant l'usufruit qu'elle avait alors, qu'elle avait encore au décès de votre conjoint et qu'elle a toujours.
Bien sûr elle peut en faire ce qu'elle veut, vous louer la maison ou la louer à une autre personne.
Ne soulevez pas le problème, elle n'en a pas connaissance.
Au cas où elle manifesterait quelques velléités à ce sujet, proposez-lui de lui verser un loyer ou de lui acheter ses droits en usufruit.
Il ne m'as pas fait de donation entre époux, donc la succession va se faire sur notre fille .
Ce n'est parce qu'aucune donation entre époux n'a pas été prévue que vous n'avez rien obtenu et que la succession revienne en totalité à votre fille.
Vous avez le choix entre l'usufruit ou le quart en pleine propriété sur l'ensemble des droits composant sa succession.
Optez de suite pour l'usufruit.
Si vous ne l'avez pas aujourd'hui, vous le récupérerez au décès de votre belle-mère, vous mettant ainsi à l'abri d'une désagréable surprise.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2016 à 07:57