Violation des règles d'urbanisme : quel recours ?
Résolu
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Josh Randall
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2 sept. 2016 à 07:17
2 sept. 2016 à 07:17
Nous n'avons pas réagi dans les 3 mois, la mairie ayant tout fait pour nous en dissuader en ne nous fournissant pas les éléments du permis de construire qui nous auraient permis - peut-être - de constater dans les temps.
Cela laisse penser que la commune sait qu le permis est illégal...
puis-je quand même faire quelque chose ?
Oui, comme indiqué plus haut: attaquer la construction qui ne respecte pas le PLU