Différence RTT contrat de travail et bulletin de paie

Question

Bonjour, 

Dans mon contrat de travail (cdi statut cadre), il est stipulé que je travaille 35h. 

Dans la réalité, je travaille 37.5h / semaine et mon compteur de RTT est mentionné sur mon bulletin de salaire et augmente chaque mois. 

Les autres membres de mon service exerçant une fonction similaire bénéficient également des RTT pour 35h, ainsi que tous les cadres de l'entreprise qui bossent en interne comme moi. Je précise que ces RTT ne sont pas rémunérés dans l'entreprise.

Deux questions pour vous : 

- Pouvez-vous me dire si j'ai bien le droit à ces RTT ? 

- J'en ai déjà posé dans le système et ils ont été acceptés. Est-ce que mon employeur pourra me les réclamer par la suite ? 

Merci d'avance,

jfqld · Answer

il faut lire l accord RTT de votre entreprise, cela sera plus simple

  Pouvez-vous me dire si j'ai bien le droit à ces RTT ? si c est indiqué sur votre contrat et sur votre bulletin de paie. Pourquoi se poser la question?
J'en ai déjà posé dans le système et ils ont été acceptés. Est-ce que mon employeur pourra me les réclamer par la suite ? si vous avez droit à 10 RTT (exemple) et que vous en prenez 10, pourquoi votre employeur vous les réclamerez?

Je précise que ces RTT ne sont pas rémunérés dans l'entreprise. c est nouveau cela

solisam75 · Answer

Bonjour jfqld, 

Pour répondre à votre question, mes RTT ne SONT PAS mentionnés dans mon contrat de travail à 35h mais bien comptabilisés (existence d'un compteur) sur le bulletin de salaire. 

Concernant la rémunération, mes collègues me disent qu'on peut les prendre en congés mais qu'ils ne sont pas payés.

Arkana0 · Answer

Je ne vois rien de choquant, vous avez un contrat de 35h/semaine.
Dans les faits, on vous fait travailler 37.5h/semaine, soit 2.5h/semaine de trop.
Ces heures peuvent être soit récupérées en temps (Récupération du Temps de Travail), soit payées en heures supplémentaires (plus cher que des heures normales de travail).
Votre entreprise impose simplement que ces heures soient récupérées en RTT, plutôt que d'accepter de vous les payer en heures supplémentaires.

Ces heures sont bien indiquées dans votre bulletin de paye, donc rien à redire dessus.
Une fois que vous les avez faites, vous avez le droit de prendre autant de RTT. Il faut toutefois que votre chef donne son accord sur le moment où vous les posez.

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