Nouvelle taxe propriétaire 2017Résolu

Question

Bonjour, a tous !
Récemment , en discutant avec un de mes collègues , celui-ci m'a affirmé qu'un nouvel impôt concernant les propriétaires d'une habitation principale avait été promulgué .Ceux-ci devraient payés 900€ par an en plus (selon lui ce serait pour les communes ).

Pouvez- vous me renseigner à ce sujet ?

flocroisic · Accepted Answer

Visiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi.
En effet , je viens de voir que  la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :

 https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php

Valenchantée · Answer

Bonjour,

C'est faux ... et vrai !

Ce n'est pas pour 2016 et c'est en fait une nouvelle ligne, donc une nouvelle taxe, intégrée à la taxe foncière. 

Il en est question pour le projet de finances 2017 mais c'est pas encore fait et j'espère que cela ne se fera pas !

Cdlt
 
Val
Pour avoir une bonne réponse, il faut déjà poser la bonne question !

oz71 · Answer

Je te remercie de ta réponse et comme toi j'espère que cela ne se fera pas !
Cela me rassure un peu (pour un certain temps) !

PS:Concernant les lignes (donc nouvelles taxes) ; il m'a suffit de regarder mes anciennes feuilles de salaire ! 

Cdlt à toi !

flocroisic · Answer

Bonjour

voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252723-nouvelle-taxe#5

oz71 · Answer

Merci d'avoir répondu à cette question ; mais selon mon collègue , cette loi aurait été voté (en catimini gouvernemental) ?

flocroisic · Answer

Voir ici  article de mi aout:

http://m.lavoixdunord.fr/france-monde/immobilier-non-les-proprietaires-ne-vont-pas-devoir-ia0b0n3674022

cette taxe a simplement ete présentéeau congres des regions et ferait parti du PLF qui n'est étudié par le parlement qu'en octobre avec les modifications probables ou suppression
La loi n'est promulguée que fin décembre

oz71 · Answer

Merci , "Valenchantée" d'avoir répondu à ma question ( PS: je ne suis pas adepte du "Complot" (quoi que ?).
Mais je remercie surtout  "folcroisic" qui a bien répondu à ma question , il y aura une taxe supplémentaire (TSER) ;si le projet de loi est accepté en 2017 !

oz71 · Answer

Rebonjour à tous , mon sujet étant marqué comme résolu mais ayant fait un  suivi de ma question , je remercie "flocroisic" d'avoir continuer a plancher sur la question ! 
Et je confirme ma réponse qu'il(elle) m'a faite :
Visiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi. 
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée même avant d'être discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
PS : CE N'EST QUE DU BONHEUR ! Mais pour combien de temps ?????

Nouvelle taxe propriétaire 2017

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