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Écrire maison à sa soeur Algérie [Résolu]

Posez votre question Soso - Dernière réponse le 5 sept. 2016 à 15:44
Bonjour,
Ma mère souhaite écrire sa maison à sa soeur sachant que ma mere a 3 filles et un garçon qui ne sont pas d'accord. A t'elle le droit quel est le recours. En France elle est sous curatelle au niveau de ses biens.
Moi je lui est dit que je ne lui pardonnera pas de d heseriter ses enfants.
Merci de votre réponse.
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"Écrire" une maison ?

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Bonsoir c'est l ecrire chez le notaire au nom de sa soeur. La maison est au nom de ma mère mon pere est décédé en 2011
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La maison est en France ou en Algérie ?
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Soso- 5 sept. 2016 à 06:30
Merci de votre retour.
Cdlt
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kikifather 2500Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 5 sept. 2016 à 07:11
Bonjour Sophiag

Je sais qu'il y a des membres qui s'y connaissent un peu sur le droit des autres pays.

Cependant le cas de soso est complexe car il y a une différenciation dans le droit algérien entre les hommes et les femmes.
Je m'explique :
Un fils à droit à une part entière alors que la fille à droit à une 1/2 part.
De plus, un oncle à droit à une part entière, mais je ne sais pas pour la tante (dans le cas du décès du père)
Donc dans le cas de soso, la présence de la mère en France et sous curatelle et la maison en Algérie complexifie la donne.
Que s'est t il passé lors du décès du père ?
L'héritage a-t-il été soldé ? Dans quelles proportions ?
Qui gere la curatelle de la mère ?

Pour moi effectivement la mère n'a pas de droits sur la part des enfants (en tous cas nu propriété), et pour l'usufruit elle doit voir avec la curatelle. Mais encore faut-il que l'héritage du père ait été géré dans ce sens.

Vu la complexité du dossier, je pense qu'il faut voir ce dossier avec un notaire algérien.
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sophiag 35428Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 27 septembre 2016 Dernière intervention - 5 sept. 2016 à 11:02
Bonjour Kikifather
Merci pour votre réponse. Je constate que vous avez des connaissances un peu dans tous les domaines et tant mieux pour le forum.

Alors, c'est juste sur le fait que vous ayez répondu , je résume uniquement (on ne répond que dans le droit Français" que j'ai voulu corriger.
En effet, j'ai fais la meme erreur au préalable et le Webmaster de ce forum nous a bien préciser que c'est un forum ouvert à toutes les nationalités et pays, on répond si on connait, on peut aussi orienter comme vous venez de le faire, on ne répond pas tout simplement si on ne sait pas.

Merci pour vos explications qui vont aider l'internaute et le forum (puisque vous avez vu , je me suis servis d'une ancienne réponse pour lui répondre, meme si celle ci n'est pas adapté(lol)


Cordialement
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kikifather 2500Messages postés vendredi 2 décembre 2011Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 5 sept. 2016 à 15:42
Bonjour Sophiag

Merci de ces précisions.
Effectivement ma 1ère réponse était un peu expéditive ;-)
Bonne journée
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sophiag 35428Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 27 septembre 2016 Dernière intervention - 5 sept. 2016 à 15:44
Bonjour
Je vous en prie, bonne journée aussi.
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Bonjour
Elle ne pourra pas le faire , sauf si le bien immobilier est à son nom . dans ce cas , elle peut faire une Donation à sa soeur .
Si c'est un héritage au nom de votre père, la loi algérienne ne lui permettrait pas de décider seule et unilatéralement
cordialement
Soso- 5 sept. 2016 à 11:20
Merci pour toutes ses réponses le site est super.
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sophiag 35428Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscription ContributeurStatut 27 septembre 2016 Dernière intervention - 5 sept. 2016 à 12:04
Merci de vos remerciements
Cordialement
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