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Titre de propriété

lyndouille Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2016 - 5 sept. 2016 à 13:16
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 5 sept. 2016 à 13:40
bonjour, mon beau père avant de mourir a donner un bout de terrain sur son parcelle a ma mère et maintenant ma mère voudrai obtenir son titre de propriété alors a dois-je m'adresser pour que ma mère et son titre de propriété.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
5 sept. 2016 à 13:40
bonjour
Le "titre de propriété" de votre mère est composé de l'acte de donation devant notaire
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