Signaler

Signature effectuée sans diag assainissement...

Posez votre question sista77 257Messages postés mardi 4 mars 2008Date d'inscription 6 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 21 sept. 2016 à 17:06
Bonjour,
Lors de la vente, à la signature, le notaire ne nous a pas remis le diagnostique de l'assainissement de la maison et nous n'avons toujours rien à ce jours. la signature s'est faite le 10 mai...
la maison est sur le tout à l'égout.
Cela peut-il avoir une conséquence sur la validité de la vente, la rendre caduc?
Merci
heureusement qu'il y a des cerveaux pour me sortir de mes galères!
                               :)                  Merci!!!
Afficher la suite 
Utile
+1
moins plus
Bonjour
le contrôle d'un branchement d'une maison à l'assainissement collectif n'est pas obligatoire sauf si la commune ou la communauté la mis dans le règlement sur l'assainissement.Par contre pour le non collectif le contrôle est obligatoire sauf si le rapport du dernier contrôle a moins de trois ans.
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
bonsoir

depuis le 15 mai le téléphone , le mail du notaire sont en panne ?? vous n'osez pas l'appeler ??

vous êtes sûr que ce diag est obligatoire ???
sista77 257Messages postés mardi 4 mars 2008Date d'inscription 6 septembre 2016 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 09:33
Bonjour,
nous allons lui envoyer un mail...
si on est sûr que ce diag est obligatoire? ça fait parti des choses que nous aimerions savoir... d'ou mon post ici ;-)
Répondre
kasom 22332Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscription ModérateurStatut 21 septembre 2016 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 10:20
le diag n'est pas obligatoire partout quand il s'agit du tout à l'égout

et comme il n'y a pas de boule de cristal sur le forum nous ne pouvons pas vous donner de réponse ..;=))

A priori il y a quand m^me un passage à ce sujet dans le compromis s'il a été rédigé par un notaire, avec ou non l'obligation de le faire
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une