Clauses particulières dans bail habitation principale meublée
dcbr
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dcbr Messages postés 4 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2016 - 6 sept. 2016 à 17:50
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A voir également:
- Clauses particulières dans bail habitation principale meublée
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Bail location meublee gratuit - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Location meublée : liste équipement 2023 - Guide
- Indice bail commercial 2023 - - Droit et bail commercial
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maylin27
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6 sept. 2016 à 13:12
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Bonjour,
ce n'est pas parceque votre contrat prévoit un nettoyage automatique a la sortie, que cette clause n'est pas illégale !
Si l'EDL de sortie = EDL d'entrée, vous ne pouvez en aucun cas retenir quoi que ce soit a votre locataire. Vous devez lui restituer son dépôt de garantie dans son intégralité.
votre locataire payait il une provision sur charge ? Un forfait ?
A vous lire.
ce n'est pas parceque votre contrat prévoit un nettoyage automatique a la sortie, que cette clause n'est pas illégale !
Si l'EDL de sortie = EDL d'entrée, vous ne pouvez en aucun cas retenir quoi que ce soit a votre locataire. Vous devez lui restituer son dépôt de garantie dans son intégralité.
votre locataire payait il une provision sur charge ? Un forfait ?
A vous lire.
Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 6/09/2016 à 13:40
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Il s'agissait de meublé classique ou de meublé de courte durée ?
dcbr
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6 septembre 2016
6 sept. 2016 à 16:06
6 sept. 2016 à 16:06
Bonjour,
Il s'agit d'une habitation principale meublée.
Merci de vous êtes intéressé à mon message.
Bonne fin de journée,
Cordialement
Il s'agit d'une habitation principale meublée.
Merci de vous êtes intéressé à mon message.
Bonne fin de journée,
Cordialement
Poisson92100
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dcbr
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6 sept. 2016 à 16:21
6 sept. 2016 à 16:21
Bonjour
La clause n'est pas licite (elle l'aurait été en location dite saisonnière) et dans votre cas vous ne pouvez retenir le ménage que si l'EDL mentionnait expressément "à faire" ou "non fait"
Pour edf je crois comprendre que l'abonnement n'était pas au nom du locataire - le contrat fixait il des charges "forfaitaires" ou sous forme de "provision"
La clause n'est pas licite (elle l'aurait été en location dite saisonnière) et dans votre cas vous ne pouvez retenir le ménage que si l'EDL mentionnait expressément "à faire" ou "non fait"
Pour edf je crois comprendre que l'abonnement n'était pas au nom du locataire - le contrat fixait il des charges "forfaitaires" ou sous forme de "provision"
dcbr
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Poisson92100
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27 mars 2024
6 sept. 2016 à 17:50
6 sept. 2016 à 17:50
Je suis émue de constater votre dévouement, en fait c'est terrible, je pensais que le contrat prévalait sur l'état des lieux qui ne mentionne pas clairement le nettoyage
(linge sale, vaisselle, électroménagers, intérieurs des placards etc...), Une mauvaise expérience m'a donné l'idée de ne plus subir mais prévoir pour éviter tout conflit
(ça n'est pas réussi).
Pour l'EDF le locataire s'est arrangé avec le locataire précédent puis pour la sortie il a
quitté les lieux une semaine avant la fin de son préavis en communiquant le relevé du compteur à EDF.
Pour les charges, il devait payer 60 euros/mois jusqu'à la régularisation annuelle du syndic me permettant ainsi de faire la régularisation des charges du locataire avec une copie jointe de la régularisation du syndic.
Seulement, je n'ai pas pu le faire puisqu'il est parti 1 mois 1/2 après.
Bonne soirée,
Cordialement
(linge sale, vaisselle, électroménagers, intérieurs des placards etc...), Une mauvaise expérience m'a donné l'idée de ne plus subir mais prévoir pour éviter tout conflit
(ça n'est pas réussi).
Pour l'EDF le locataire s'est arrangé avec le locataire précédent puis pour la sortie il a
quitté les lieux une semaine avant la fin de son préavis en communiquant le relevé du compteur à EDF.
Pour les charges, il devait payer 60 euros/mois jusqu'à la régularisation annuelle du syndic me permettant ainsi de faire la régularisation des charges du locataire avec une copie jointe de la régularisation du syndic.
Seulement, je n'ai pas pu le faire puisqu'il est parti 1 mois 1/2 après.
Bonne soirée,
Cordialement
6 sept. 2016 à 16:01
Je vous remercie pour votre prompte réponse.
Bonne fin de journée !
Cordialement