Nouvelles preuves CPH juste avant l'audience

Résolu
Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - Modifié par Osaok le 6/09/2016 à 13:25
Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 - 6 sept. 2016 à 14:09
Bonjour,

Je suis en cours de procédure devant les prud'hommes. J'attaque mon ex-employeur pour licenciement abusif.

J'ai remis mes conclusions il y a 3 mois, puis l'avocat de la partie adverse a remis ses pièces en retard et du coup l'audience de jugement a été reportée.

L'audience aura lieu dans 2 mois.

Entre-temps, un ex-collègue a consenti à me faire un témoignage qui pourrait vraiment faire changer les choses.

Edit : je précise que la partie adverse a bien remis ses conclusions et pièces et que le témoignage en question balaye la défense (que j'estime mensongère) de mon ex-employeur.

Ai-je le droit de verser cette nouvelle pièce au dossier ? Cela ne va-t-il pas à l'encontre de l'aspect contradictoire des futurs débats ?

Si oui, est-ce que cela risque de reporter de nouveau l'audience ?

Si oui, quand puis-je le faire ? Lors de l'audience ou avant ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement. Osaok.

1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
6 sept. 2016 à 13:26
bjr
vous pouvez envoyer ces pièces au tribunal et à la partie adverse en notant "additif aux conclusions du ...." mais l'avocat peut demander un report remarquez qu'il peut le demander meme sans cela
si vousles présentez à l'audience elles seront refusées
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Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016
Modifié par Osaok le 6/09/2016 à 13:30
Génial merci.

Donc plus tôt je présente un complément moins nous aurons le risque d'un report... Si l'on estime qu'il reste 2 mois avant l'audience, le CPH peut refuser un nouveau report ?

Par ailleurs, avons-nous le droit de "reprendre" nos conclusions en fonction de ces nouvelles pièces ou bien est-ce que cela peut être "défendu" (ou expliqué) à l'oral ?
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
6 sept. 2016 à 14:06
le cph peut refuser un nouveau report
pas du tout il se peut que l'avocat adverse dise qu'il n'est pas libre à cette date ou qu'il a mal au ventre et vlan report
en général un jugement dure au minimum un an
une fois votre aditif donné vous pourrez l'inclure à l'oral mais, à mon avis, les juges ne vous interrogeront peut etre pas puisqu'ils examinent souvent les pièces après
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Osaok Messages postés 20 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 octobre 2016 > tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024
6 sept. 2016 à 14:09
Ok merci beaucoup !
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