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Posez votre question jmarion3 26535Messages postés mercredi 4 avril 2007Date d'inscription ContributeurStatut 24 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 6 sept. 2016 à 17:50
Bonjour à toutes et tous ;
Propriétaire d'un bar - restaurant (50 couverts/jour environ) manager par mon épouse principalement et moi-même actuellement car notre employé cuisinier (58 ans) embauché depuis 25 ans est en arrêt maladie depuis 12 mois pratiquement jour pour jour nous pose "problème" car celui-ci ne semble pas vouloir reprendre son travail car son médecin lui "octroie" un mois d'arrêt tous les mois et ce depuis 12 mois !
Comprenant sa situation malgré tout , nous sommes aujourd'hui à nous poser la question suivante >> Avons nous le droit d'engager une procédure de licenciement sachant que cela pose problème au bon fonctionnement de notre commerce car impossible pour le moment d'embaucher une autre personne pour le remplacer au risque de se retrouver avec 2 employés à charge si le 1er venait à reprendre son travail rapidement , ce qui est plus qu'improbable mais ...
Question-1 >> Peut-on engager une procédure de licenciement et si oui au bout de combien de temps d'arrêt de travail (maladie non professionnelle pour info)
Question-2 >> Si indemnités à verser : Quel peut en être le montant
Question-3 >> L'employé peut-il contester ce motif de licenciement ?
En remerciant la ou les personnes ayant un avis sur mes questions
cordialement
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Bonjour Tania57 ;

Merci pour le retour
Sans mettre vos propos en doute , avez-vous une source sûre de votre affirmation (5 mois ....) et éventuellement me la communiquer car le sujet est important
A+
tania57 23370Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscription ContributeurStatut 24 septembre 2016 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 17:42
sauf convention plus avantageuse salaire brut divisé par 5 et multiplié par le nombre d'années, de mois, de jours + 2/15ème pour les années au delà de 10
exemple si le salaire brut est de 2000 euros et qu'il a 25 ans et 6 mois vous faites
200/5 = 400 euros * 25.5 = 10200 + 2000 * 2/15 * 15 ans et demi soit 4133.33 soit en tout 14 333.33
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Bonjour Tania57 ;

Merci pour l'info dont je souhaiterais la source afin de posséder des "billes" avant d'en distribuer ! si dans l'obligation car la situation ne pas perdurer encore 4 ans??

Édit >> J'ai trouvé une source fiable dont le montant total n'est tout à fait le même que le votre malgré un brut de 1500 ald 2000 (Ici)

Merci pour votre support
Sujet résolu pour vous et bientot pour moi (j'espère)

cordialement
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bjr ce n'est pas à vous de le licencier pour maladie professionnelle voyons c'est au médecin à le déclarer inapte
pour l'indemnité vu son ancienneté ça va vous couter en gros, sans savoir son salaire 11 mois de salaire brut
et vous pouvez toujours prendre quelqu'un en cdd pour remplacement de Monsieur cuisinier jusqu'à la reprise de monsieur cuisinier
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Bonjour Tania57 ;

Merci pour le retour ;
Sauf erreur de ma part un Médecin ne peut pas mettre une personne en invalidité si celle-ci ne le souhaite pas >> Pour votre information et je pense que vous avez "zappé" la ligne cette personne n'est pas du tout atteinte d'une maladie professionnelle
Prendre une personne en CCD est effectivement une bonne idée que nous avons déjà mis en oeuvre plusieurs fois mais et c'est compréhensible chacun aspire à un emploi en CDI et dès que l'occasion se présente la personne quitte le poste
Question >> Notre employé (58ans) peut donc "rester" en arrêt de travail jusqu'à l'âge de sa retraite (62ans) dans les mêmes conditions actuelles et que fait le petit "patron" dans ce cas précis ?? afin que son "petit" commerce dans lequel il a investi ses éconnomies et énergie perdure afin de conserver sa fidèle clientèle ??

Je pensais avoir vu quelque part qu'un employeur (d'une très perite entreprise) avoir le "droit" de procéder à un licenciement d'un employé si celui-ci était en arrêt maladie non professionnelle depuis de long mois (12 mois) si cela mettait son entreprise en péril ??
Pour votre info nous avons d'excellents rapports avec notre employé (25ans de présence) mais il arrive un jour ou certaines questions se posent dans l'intérêt du salarié comme dans celui de l'employeur
A+

cordialement
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tania57 23370Messages postés samedi 22 mai 2010Date d'inscription ContributeurStatut 24 septembre 2016 Dernière intervention - 6 sept. 2016 à 16:37
j'avais mal vu donc pour l'indemnité c'est la moitié de ce que je vous ai dit soit un peu plus de 5 mois de salaire brut
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