Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental
Résolu
cenosacnav
Messages postés
86
Date d'inscription
samedi 1 décembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
13 mai 2023
-
8 sept. 2016 à 01:16
cenosacnav Messages postés 86 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 8 sept. 2016 à 22:34
cenosacnav Messages postés 86 Date d'inscription samedi 1 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 mai 2023 - 8 sept. 2016 à 22:34
A voir également:
- Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Enquête sociale suite signalement forum ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Cloturer compte part sociale caisse d'épargne ✓ - Forum Banque et Crédit
- Prix du permis de chasse départemental - - Droit rural
- Part sociale crédit agricole avis - Forum Banque et Crédit
1 réponse
doris33
Messages postés
43387
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 avril 2024
16 548
8 sept. 2016 à 13:17
8 sept. 2016 à 13:17
Bonjour,
si la succession de votre mère (donc après son décès) est nulle, aucun bien immobilier ni rien, vous n'aurez pas à rembourser l'aide sociale.
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
si la succession de votre mère (donc après son décès) est nulle, aucun bien immobilier ni rien, vous n'aurez pas à rembourser l'aide sociale.
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
8 sept. 2016 à 22:34
Merci bcp pour votre réponse. je suis donc rassuré.