Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental
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cenosacnav
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1 réponse
doris33
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8 sept. 2016 à 13:17
8 sept. 2016 à 13:17
Bonjour,
si la succession de votre mère (donc après son décès) est nulle, aucun bien immobilier ni rien, vous n'aurez pas à rembourser l'aide sociale.
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
si la succession de votre mère (donc après son décès) est nulle, aucun bien immobilier ni rien, vous n'aurez pas à rembourser l'aide sociale.
http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 sept. 2016 à 22:34
Merci bcp pour votre réponse. je suis donc rassuré.