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Récupération Aide Sociale octroyée par le conseil Départemental [Résolu]

Posez votre question cenosacnav 18Messages postés samedi 1 décembre 2012Date d'inscription 13 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 8 sept. 2016 à 22:34
Bonjour,
Ma Mère est en maison de retraite et perçoit l'Aide Sociale du Conseil Départemental . Sachant qu'elle est propriétaire de rien (bijou, bien, livrets d'épargne, assurance vie ...) je voudrais savoir si après son décès ses enfants doivent rembourser le Conseil Départemental pour cette Aide Sociale. Pouvez-vous ,SVP, me donner les articles de loi se rapportant au remboursement de cette Aide Sociale.
Merci d'avance pour votre réponse
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Bonjour,

si la succession de votre mère (donc après son décès) est nulle, aucun bien immobilier ni rien, vous n'aurez pas à rembourser l'aide sociale.


http://social-sante.gouv.fr/affaires-sociales/personnes-agees/droits-et-aides/article/recuperation-des-prestations-sociales
cenosacnav 18Messages postés samedi 1 décembre 2012Date d'inscription 13 septembre 2016 Dernière intervention - 8 sept. 2016 à 22:34
Bonjour doris33,

Merci bcp pour votre réponse. je suis donc rassuré.
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