Décompte remboursement anticipé

Résolu
jocker87 - 8 sept. 2016 à 08:29
 jocker87 - 8 sept. 2016 à 17:04
Bonjour,
Je suis en train de voir pour changer de banque pour faire un regroupement de divers crédit immo. La banque avec laquelle je suis en contact (le crédit agricole) me demande un décompte de remboursement anticipé pour chaque crédit, il m'a dit que depuis le 01 juillet 2016 ce document devait être remis gratuitement à chaque client suite à une décision issue de la Directive des Crédits Immobiliers. Or ma banque (banque populaire) me réclame 55€ par crédit, comme il est indiqué sur les conditions tarifaires.

Après de multiples recherche je n'arrive pas à trouver (ou à comprendre) cette directive.

Est-ce que quelqu'un saurait me dire qui a raison, est-ce obligatoirement gratuit ou est-ce une mauvaise interprétation de la directive par le CA?

Merci à tous ceux qui prendront le temps de me lire et de m'aider.

2 réponses

sylv1lemalin Messages postés 371 Date d'inscription jeudi 1 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2019 227
8 sept. 2016 à 16:55
bonjour,
la directive MCD concerne les financements et regroupements de crédits à compter du 01/07/2016.
Elle ne traite pas des frais d'attestation des prêts que vous souhaitez racheter.
Prenez votre tableau d'amortissement et calculez 6 mois d'intérêts avec un maximum de 3% de votre capital restant dû. Ne tenez pas compte des cotisations d'assurance qui apparaissent sur le tableau d'amortissement. Le calcul est facile à faire.

Le capital restant du est le montant à prendre après paiement de votre mensualité. montrez votre tableau d'amortissement à votre nouveau banquier, il sait faire. Par contre il aura certainement besoin de l'attestation au moment du remboursement; il faut bien qu'il vérifie s'il y a des impayés !

Pour information, il n'y a pas de pénalité de remboursement pour les prêts à taux variable.
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Merci beaucoup sylv1lemalin, en effet le calcul est simple mais mon "nouveau" banquier veut absolument ces documents (comme vous le préciser) pour avancer dans le dossier, je ne sais pas si je vais changer de banque du coup...
Merci encore.
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