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L'éradication d'un nid de frelons est-elle à la charge du propri

Nihao Messages postés 52 Date d'inscription dimanche 28 décembre 2003 Statut Membre Dernière intervention 12 octobre 2022 - 8 sept. 2016 à 12:23
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 8 sept. 2016 à 12:23
Bonjour,
Mon locataire m'informe que, pour éradiquer un nid de frelons sous le toit, il va faire appel à une société spécialisée. Dans mon esprit, cette intervention est à la charge du locataire car relevant de l' "entretien courant" (encore que ...?). Mais ne pourrait-il pas invoquer le cas de "force majeure" mentionné par la loi pour mettre les réparations à la charge du propriétaire ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
8 sept. 2016 à 12:23
Bonjour,

Non, ceci est du ressort du propriétaire mais vous êtes libre de faire appel à la société que vous voulez ...

Cdlt
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