Renoncement d'usufruit [Résolu]

jardalmont 40 Messages postés lundi 19 mars 2012Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2016 à 13:36 - Dernière réponse : condorcet 23983 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 8 sept. 2016 à 16:37
Bonjour,
Bonjour,
suite au décès de mon père, ma mère (donation au dernier vivant) souhaite garder son appartement en pleine propriété et par contre elle veut céder en indivision à ces 3 fils un autre appartement et renonce à l'usufruit.Comment cela va t-il se passer pour ses 3 enfants .
-pour la taxe foncière , les charges , l'éventuelle déclaration à l'ISF ect.
-la revente est elle possible (appartement libre)
Merci
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40Messages postés lundi 19 mars 2012Date d'inscription 6 juin 2017 Dernière intervention

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condorcet 23983 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 8 sept. 2016 à 16:37
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Utile
Comment cela va t-il se passer pour ses 3 enfants .
Votre exposé de la situation manque de clarté.
Cependant, que ce soit pour les impôts locaux, l'ISF, le redevable légal étant l'usufruitier, votre mère, perdant ses droits en usufruit pour vous permettre d'avoir la pleine propriété de cet autre appartement, n'en sera plus redevable.
Etant tous pleins propriétaires, il a de soi que cette charge fiscale vous reviendra.
Bien entendu, vous avez toute latitude pour le revendre à tout moment sauf interdiction de vendre, donner ou hypothéquer, restriction figurant généralement dans l'acte de donation, pouvant être levée par la donatrice.
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