Photocopie acte de naissance

Alexia1330 - 8 sept. 2016 à 14:53
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 8 sept. 2016 à 15:23
Bonjour,

J'aurais souhaité savoir si une photocopie d'acte de naissance est valable en cas de PACS. J'attends un original mais je ne suis pas certaine de le recevoir dans les délais...

Merci pas avance :-)

1 réponse

DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 229
8 sept. 2016 à 14:58
bonjour
vous ne pouvez pas photocopier vous même un acte que vous possédez, car il soit être certifié par la mairie et signé par le maire
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
8 sept. 2016 à 15:02
Bonjour,
J'attends un original
vous n'aurez jamais d'original, mais une copie certifiée conforme a l'original.

Cordialement
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 229 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
8 sept. 2016 à 15:06
salut Maylin

certes, à moins d'arracher la page du registre d’état civil lol
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
8 sept. 2016 à 15:12
et encore !! il reste celui du procureur ....
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 229 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
8 sept. 2016 à 15:23
c'est vrai!
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