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Taxe habitation et foncière [Résolu]

Posez votre question Delphrank 12Messages postés vendredi 2 septembre 2016Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 9 sept. 2016 à 11:51 par Delphrank
Bonjour,

Comment savoir si une personne paie ou non ses taxes locales?

Merci de vos réponses

Cordialement
Utile
+0
plus moins
bonjour
en le lui demandant si elle accepte de vous répondre !!!! (et pour le reste c'est sa vie privé)
Delphrank 12Messages postés vendredi 2 septembre 2016Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 11:38
Donc, demain si je veux, je peux tout enlever? Sans qu'il se retourne contre moi pour destruction de biens d'autrui?
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Poisson92100 18289Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 11:42
ce qui est sur VOTRE terrain est a vous pas à autrui

Mais comment il a pu construire une fosse dans votre jardin et que vous vous êtes aperçu qu'après !!!
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Delphrank 12Messages postés vendredi 2 septembre 2016Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 11:48
Car nous habitons loin de cette maison et que nous n'y allons pas très souvent.
A l'heure actuelle nous souhaitons vendre mais le futur acquéreur ne sera certainement pas trop d'accord d'avoir ces ouvertures qui donnent dans sa cour, la terrasse du voisin appuyée contre sa maison et une fosse septique qui ne lui appartient pas devant chez lui.....
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Poisson92100 18289Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 11:50
la voie brutale : virer la fosse
la voie procéduriere : mise en demeure en RAr de l'enlever puis s'il ne s'exécute pas assignation au tribunal pour remboursement des frais de démolition et plainte pénale pour violation de domicile
bonne chance
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Delphrank 12Messages postés vendredi 2 septembre 2016Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 11:51
Merci pour tout !!!
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