Taxe habitation et foncière
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Delphrank
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1 réponse
Poisson92100
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9 sept. 2016 à 10:57
9 sept. 2016 à 10:57
bonjour
en le lui demandant si elle accepte de vous répondre !!!! (et pour le reste c'est sa vie privé)
en le lui demandant si elle accepte de vous répondre !!!! (et pour le reste c'est sa vie privé)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2016 à 11:17
Et bien justement, la personne ne veut rien nous dire car il a transformé une grange qui est mitoyenne à notre maison en maison d'habitation, sans permis de construire, à notre avis !!! Il a posé une fosse septique sur un terrain qui nous appartient, ouvert des fenêtres donnant chez nous, créé une terrasse qui s'appuie sur notre maison...etc, et tout cela sans notre autorisation. Donc conflits!!!
Nous avons demandé à plusieurs reprises avec lettre AR, à la mairie concernée s'il y avait eu un permis de construire déposé, mais celle ci ne nous a jamais répondu .
Nous avons aussi essayé de demander aux impôts si la personne payait une taxe d'habitation, preuve que les choses ont été faites en bonne et due forme au niveau du permis de construire, mais ils nous ont dit que cela ne nous regardait pas...
Donc si je comprends bien votre réponse .... Pas de solution pour savoir quoique ce soit !!!
En tout cas encore merci d'avoir répondu
Modifié par Poisson92100 le 9/09/2016 à 11:23
sauf "Il a posé une fosse septique sur un terrain qui nous appartient," - vous virez, bouchez etc et éventuellement portez plainte pour violation de domicile
9 sept. 2016 à 11:29
Mais avant nous aurions bien voulu avoir toute les infos nécessaires concernant ce permis de construire afin d’être sûr de notre bon droit !!!
Modifié par Poisson92100 le 9/09/2016 à 11:36
Enfin j'ai du mal a comprendre comment il a pu construire une fosse dans votre jardin et que vous vous êtes aperçu qu'après !!!
9 sept. 2016 à 11:38