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Droits d'un usufruitier au 1/4 [Résolu]

Posez votre question kedilaloi 6Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 10 sept. 2016 à 23:15
Ma soeur et moi sommes copropriétaires de la maison héritée de notre père en 1974. Notre mère, âgée aujourd'hui de 91 ans, n'a droit qu'à 1/4 de l'usufruit. Peut-elle s'opposer à la vente ?
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Bonjour
.....................
Merci
kedilaloi 6Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 20:43
Je croyais être sur un site sérieux.............
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condorcet 19027Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 20:50
Je croyais être sur un site sérieux.............
Il l'est.
Surtout l'intervenant précédent.
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kedilaloi 6Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 20:56
Je ne demande qu'à vous croire mais alors je n'ai sans doute pas compris le fonctionnement du site. La seule réponse que je lise est la suivante:
"Bonjour
.....................
Merci"
Je ne pense pas que ce soit une réponse ?
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condorcet 19027Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 24 septembre 2016 Dernière intervention - 9 sept. 2016 à 21:04
Je ne pense pas que ce soit une réponse ?
La réponse était que vous oubliez ces 2 mots dans votre message initial, ce qui privait de moyens de répondre toute personne ayant un minimum d'éducation, dont l'auteur de la première réponse...
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kedilaloi 6Messages postés vendredi 9 septembre 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - 10 sept. 2016 à 11:14
Et bien donc merci de ces explications. Je suis désolée d'avoir pu choquer quiconque. Le manque d' "éducation" que vous croyez avoir décelé n'est rien d'autre que ma totale ignorance du fonctionnement d'un tel forum. N'ayant pas 20 ans, il m'est souvent arrivé de m'entendre expliquer que les formules de politesse n'ont pas cours sur internet.... Ravie de constater qu'il n'en est pas ainsi sur votre site !
Je vous présente donc toutes mes excuses.
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Bonjour,
La réponse est oui.
La vente d'un bien, quel qu'il soit, ne peut se faire qu'avec l'accord de tous ses propriétaires, peu importe la part détenue.
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Bonjour et merci pour cette réponse.
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Bonjour
Vous ne dites pas si ce bien était un bien propre à votre père ou au contraire un bien de communauté. Dans le premier cas, votre mère possèderait le 1/4 de ce bien en usufruit, et s'il s'agit d'un bien de communauté 1/4 en usufruit sur la part de votre père lus la moitié du bien en pleine propriété.
Ceci dit, cela ne change rien à la question posée, dès lors que votre mère détient une part en usufruit: vous ne pouvez pas vendre le bien sans son accord, sauf autorisation judiciaire à cet effet.
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Bonjour
Il s'agissait effectivement d'un bien propre à notre père. Mais peu importe puisque cela ne change rien au droit de l'usufruitière en ce qui concerne une vente éventuelle.
Merci pour votre réponse.
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