Amende abusive ds bus
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prunette62
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prunette62 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 30 sept. 2016 à 10:03
prunette62 Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 9 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2016 - 30 sept. 2016 à 10:03
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Pierrecastor
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9 sept. 2016 à 22:08
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Salut
Malheureusement pour votre fils (et surtout pour vous qui devez payer l'amende), le contrôleur et le chauffeur sont tout deux dans leur droit, ils n'ont fait qu'appliquer le règlement.
Cette amende est du et je ne vois pas vraiment de contestation possible.
Malheureusement pour votre fils (et surtout pour vous qui devez payer l'amende), le contrôleur et le chauffeur sont tout deux dans leur droit, ils n'ont fait qu'appliquer le règlement.
Cette amende est du et je ne vois pas vraiment de contestation possible.
prunette62
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Modifié par prunette62 le 10/09/2016 à 09:24
Modifié par prunette62 le 10/09/2016 à 09:24
bonjour Monsieur,
Pour revenir à cette maudite contravention qui m'empêche de dormir !!! mon amende forfaitaire peut-elle être minorée si je la paye dans les délais et donc ramenée à 22 €, ce qui me semble encore cher, mais plus raisonnable ?
je viens de voir sur le PV d'infraction qu'il s'agit d'une "" contravention de 3ème classe voyageur muni d'un titre de transport non valide ou non complété : 24 fois la valeur du module de base RATP""" amende forfaitaire de 34,50 €.. Merci de votre réponse
Pour revenir à cette maudite contravention qui m'empêche de dormir !!! mon amende forfaitaire peut-elle être minorée si je la paye dans les délais et donc ramenée à 22 €, ce qui me semble encore cher, mais plus raisonnable ?
je viens de voir sur le PV d'infraction qu'il s'agit d'une "" contravention de 3ème classe voyageur muni d'un titre de transport non valide ou non complété : 24 fois la valeur du module de base RATP""" amende forfaitaire de 34,50 €.. Merci de votre réponse
Pierrecastor
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10 sept. 2016 à 11:18
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Je ne pense pas, je ne vois pas quel raison y aurais il de passer à 22€ si l'amende est noté à 34.50€.
Dans quel ville s'est passé cet histoire ?
Dans quel ville s'est passé cet histoire ?
prunette62
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Pierrecastor
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10 sept. 2016 à 15:49
10 sept. 2016 à 15:49
cette histoire s'est passé à OUTREAU 62230 ; c'est sur ce site que j'ai vu cette histoire de 22 € ; bon, mais de toute façon, j'ai fait un courrier avec attestation sur l'honneur pour un paiement échelonné en recommandé, qui partira lundi ; ds ce courier, il y aura déjà un chèque de 5 € ; s'ils venaient à refuser, alors comme le lendemain, je dois aller au lycée de mon fils pour réunion parents-profs, et bien j'irais plus tôt, et j'irais régler directement en pièces de 1 centime !!! voilà, voilà la réponse du berger à la bergère....
prunette62
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10 sept. 2016 à 15:52
10 sept. 2016 à 15:52
Amende minorée
Le montant de l'amende forfaitaire peut être diminué si vous payez celle-ci dans un certain délai. Ainsi, ce montant peut être de :
22 € au lieu de 35 € pour une contravention de 2e classe ;
45 € au lieu de 68 € pour une contravention de 3e classe ;
90 € au lieu de 135 € pour une contravention de 4e classe.
En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier d'une minoration du montant de votre amende lorsque celle-ci porte sur une contravention relative aux règles de stationnement (dont le montant est de 11 €). Il en est de même lorsque vous présentez une réclamation aboutissant finalement à votre condamnation : le montant de l'amende sera alors au moins égal au montant de l'amende forfaitaire sans bénéfice d'une minoration.
c'est ce que je viens de trouver sur votre site, en sachant que les sommes ne correspondent pas, on est d'accord !!!
Le montant de l'amende forfaitaire peut être diminué si vous payez celle-ci dans un certain délai. Ainsi, ce montant peut être de :
22 € au lieu de 35 € pour une contravention de 2e classe ;
45 € au lieu de 68 € pour une contravention de 3e classe ;
90 € au lieu de 135 € pour une contravention de 4e classe.
En revanche, vous ne pouvez pas bénéficier d'une minoration du montant de votre amende lorsque celle-ci porte sur une contravention relative aux règles de stationnement (dont le montant est de 11 €). Il en est de même lorsque vous présentez une réclamation aboutissant finalement à votre condamnation : le montant de l'amende sera alors au moins égal au montant de l'amende forfaitaire sans bénéfice d'une minoration.
c'est ce que je viens de trouver sur votre site, en sachant que les sommes ne correspondent pas, on est d'accord !!!
prunette62
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30 septembre 2016
30 sept. 2016 à 10:03
30 sept. 2016 à 10:03
Bonjour Monsieur,
Je voulais vous tenir informé de la suite de mon ""histoire de bus""" Bon, finalement, j'ai envoyé un recommandé avec AR, spécifiant qu'effectivement mon fils étant en infraction, je ne pouvais que payer, mais ma situation financière étant ce qu'elle est, je ne pouvais régler que 5 € par mois ; j'ai établi un échéancier et ai attesté sur l'honneur sur mon engagement de réglement. Mon récépissé est revenu, et mon courrier n'a pas été contesté, j'en déduis qu'ils sont Ils sont OK; Le maire de Boulogne-sur-Mer m'a répondu qu'il allait s'inquiéter de cette affaire. Si j'ai d'autres nouvelles, je vous en informerai. Merci pour vos conseils. Passez une bonne journée
Je voulais vous tenir informé de la suite de mon ""histoire de bus""" Bon, finalement, j'ai envoyé un recommandé avec AR, spécifiant qu'effectivement mon fils étant en infraction, je ne pouvais que payer, mais ma situation financière étant ce qu'elle est, je ne pouvais régler que 5 € par mois ; j'ai établi un échéancier et ai attesté sur l'honneur sur mon engagement de réglement. Mon récépissé est revenu, et mon courrier n'a pas été contesté, j'en déduis qu'ils sont Ils sont OK; Le maire de Boulogne-sur-Mer m'a répondu qu'il allait s'inquiéter de cette affaire. Si j'ai d'autres nouvelles, je vous en informerai. Merci pour vos conseils. Passez une bonne journée
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2016 à 22:22
Merci de votre réponse
9 sept. 2016 à 22:27
Il n'y à pas vraiment de moyen de vérifier la bonne foi de quelqu'un, et les contrôleurs en entendent des vertes et pas mur toute la journée.
il n'y a pas eu de discussion possible ; c'est directement la répression !!!
C'est humainement bien triste, mais un contrôleur n'est pas la pour discuter, mais pour faire appliquer le règlement.
et je trouve le montant de l'amende exorbitant et le délai plus court que pr un pv en excès de vitesse !!!
Oui, c'est triste, mais malheureusement comme ça.
Le nom du contrôleur ne doit-il pas apparaître sur le formulaire d'amende ??
Je ne pense pas que ça sois obligatoire.
D'un point de vu personnel, je suis pour la gratuité total ds transports en commun et une cessation des contrôles, mais ça n'est pas le cas.
Et légalement, vous êtes bloqué, tenu de payer cette amende.
9 sept. 2016 à 22:38