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Rente veuvage accident du travail en cas de PACS ? [Résolu]

Posez votre question axelleden2 2Messages postés mardi 28 juin 2016Date d'inscription 10 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 sept. 2016 à 08:05
Bonjour,
Je perçois depuis 1973 une rente accident du travail depuis le décès de mon premier mari avec lequel j'ai eu une fille.
Je viens de me pacser.
Est-ce que cette rente me sera toujours versée ?
Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Merci de la réponse.
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Bonjour,

Sur la notification, il est précisé qu'il me sera versé une somme équivalent à trois années de cette rente. Serait-ce valable en cas de pacs ?
Etant donné la date de l'AT, votre rente ne peut être supprimée (après versement de 3 annuités) qu'en cas de remariage
Le PACS n'a pas d'incidence, ce qui ne vous dispense pas de le déclarer.

Cordialement
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Bonjour,

Merci pour la réponse,

Il s'avère que je viens de percevoir le paiement trimestriel et donc vos arguments sont exacts.
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il s'avère que je viens de percevoir le paiement de cette rente trimestrielle après avoir envoyé le justificatif du PACS à la CPAM.

Vos arguments sont donc exacts et vous remercie vivement de la réponse
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