Taxe d'habitation

Résolu
pucyland - 10 sept. 2016 à 10:48
 pucyland - 10 sept. 2016 à 13:23
Bonjour,
je suis veuve, j'héberge depuis 4 ans mon fils, son épouse (tous les 2 salariés) et leur 2 enfants donc leur revenus sont pris en compte pour le calcul de la TH. Je bénéficie en tant que veuve d'une part de quotient mais est-ce que le fait d'héberger mes enfants augmente le nombre de parts de quotient pour le calcul de l’allègement ou de l'abattement ? c'est à dire dans mon cas 1/2 part supplémentaire pour chacun soit 2 parts en plus de la mienne ?
Merci

4 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
Modifié par flocroisic le 10/09/2016 à 10:53
Bonjour

non.
Le plafonnement tient compte de l'ensemble des revenus fiscaux de refetence et de la totalité des parts
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Donc oui les revenus fiscaux sont pris en totalité ainsi que le nombre de parts c'est à dire 1 pour moi et 4 demi-parts ce qui fait 3 parts en tout? si mes enfants ne sont pas imposables est-ce que l'on prend en compte également leur revenus fiscaux ou pas ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 043
10 sept. 2016 à 11:57
Le fait d'etre non imposable ne joue pas.

si votre fils est marié avec 2 enfants à charge, il a 3 parts.
Si son revenu fiscal de référence est < à 22121 €, il n'est ni tenu compte de son revenu ni de son nombre de part

s' il est au dessus, votre droit à plafonnement sera calculé en tenant compte de vos 2 revenus fiscaux et du total de nombre de parts soit 4 parts.

Mais si vous voulez le calculer vous meme, pensez à reduire le plafonnement du calcul de difference de taux 2000/2016 entre autre
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je vous remercie c'est beaucoup plus clair pour moi
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