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Taxe foncière [Résolu]

Posez votre question Micheljeannot 2Messages postés dimanche 11 septembre 2016Date d'inscription 11 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 13 sept. 2016 à 12:55
Taxe foncière payable le 17/10/2016 pour un bien indivis (en6)en licitation depuis 2014
Premières encheres le 26/07 surenchères en cours entre plusieurs acheteurs potentiels
Comment faire pour cette TF ? Pas de TH depuis mise en vente de 2014 ni eau ni électricité .
Merci
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Comment faire ?

Et bin la payer tout simplement. L'indivision est le redevable légal de cet impôt.

Où est le problème ?
Micheljeannot 2Messages postés dimanche 11 septembre 2016Date d'inscription 11 septembre 2016 Dernière intervention - 11 sept. 2016 à 08:38
Wroudoudou
Merci pour cette rèponse qui tient compte des exonérations existantes pour des logements vacants sans "liquide" comme dit la loi
Il y a d'autres forums plus sérieux ?j'espere
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roudoudou22 7060Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 11 sept. 2016 à 10:34
exonérations existantes pour des logements vacants

????? si vous aviez des observations plus sérieuses ce serait bien
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Jeannotmichel- 13 sept. 2016 à 12:55
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Bonjour

Ne pas confondre taxe d'habitation et taxe fonciere .

le fait qu'il n'y ai ni eau ni électricité ne joue pas en matiere de taxe fonciere

L'exoneration pour vacances d'immeubles ne concerne que 2 types de biens :
1/ biens destinés à la location et ne trouvant pas preneur
2/ biens industriels ou commerciaux inexploités qui l'etait à titre habituel par le propriétaire

tel n'est pas votre cas apparemment, donc la taxe est due par les propriétaires indivis

http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/968-taxe-fonciere-exoneration-des-logements-vacants


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32345
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Exonération logement vacant ?
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