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Déclaration de succession [Résolu]

Posez votre question Gérominette - Dernière réponse le 15 sept. 2016 à 00:17
Bonjour,
Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire
aux services des impôts ?
Merci du temps que vous prendrez pour me répondre.
Cordialement.
Gérominette
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Bonjour,
Oui si vous y figurez (héritier ou légataire).
Cdt.
Gérominette- 12 sept. 2016 à 18:18
Merci pour votre réponse rapide.
Est-ce que je peux m'adresser directement au Centre des Impôts de ma ville ?
Bonne soirée.
Gérominette
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Gayomi- 12 sept. 2016 à 19:27
Faites une demande écrite en rappelant l'etat-civil du défunt et joignez une photocopie de votre carte d'identité.
En principe, votre centre des impôts devrait faire suivre au service concerné.
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Genovette 2Messages postés jeudi 24 septembre 2015Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 00:14
J'avais fait un courrier comme vous me l'aviez indiqué mais j'ai essayé de me procurer la copie toute suite et cela a marché.
Merci de m'avoir permis de résoudre aussi rapidement mon problème.
Bien cordialement.
Gérominette.
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Gérominette- 12 sept. 2016 à 19:34
Merci pour cette précision.
Je vous redirai si j'ai obtenu satisfaction.
Cordialement.
Gérominette
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Peut-on demander une copie de la déclaration d'une succession établie par un notaire aux services des impôts ?
Oui mais à condition d'être l'un (ou l'une) des héritiers de la personne concernée par cette déclaration de succession.
Sinon l'on vous opposera le secret professionnel.
Gérominette- 12 sept. 2016 à 18:21
Merci pour votre réponse rapide.
Effectivement je suis héritière.
Bonne soirée.
Gérominette
Répondre
Genovette 2Messages postés jeudi 24 septembre 2015Date d'inscription 15 septembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 00:17
J'ai obtenu le certificat de déclaration de succession en me rendant au Centre des Impôts.
Merci pour votre aide qui m'a permis de régler mon problème rapidement.
Bien cordialement.
Gérominette
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