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Augmentation loyer

Résolu
Marie4810 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016 - 13 sept. 2016 à 13:43
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 13 sept. 2016 à 15:12
Bonjour,

J'ai un bail pour un appartement non meublé de 610 € par mois (échéance au 1er Septembre).
Le 12 Août, la propriétaire m'a envoyé un message pour me dire qu'à partir du 1er Septembre, le loyer serait de 630 €.
Dans la mesure où l'augmentation me paraissait importante, qu'aucun travaux d'amélioration n'ont été fait cette année et que c'est moi qui paye toutes les charges , je lui ai fait remarqué et ai demandé des explications.
Sans nouvelle de sa part, je l'ai relancé mais la date de paiement de loyer approchant (le 10 du mois) et n'ayant toujours pas de réponse malgré ma deuxième demande, j'ai payé le montant habituel en lui disant que j'attendais ses explications sur l'augmentation du loyer pour payer le complément car dans le bail il est bien stipulé que l'augmentation sera fonction de l'indice INSEE.
Elle vient de me répondre en me disant que le montant du loyer est sous évalué par rapport au marché (à peine la moitié de la valeur locative), qu'elle a refait le toit de la maison et changé quelques meubles de la cuisine il y a 2 ans sans augmenter le loyer et qu'elle a dû changé le cumulus en décembre dernier et j'en passe ...
A-t-elle le droit de faire cela ?
Merci d'avance de votre aide.

Marie
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1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143
13 sept. 2016 à 13:46
Bonjour
Non, elle n'a pas le droit, sa demande est nul et non avenu
Il y a toute une procédure à respecter.

A quel date avez vous signé votre bail et pour une durée de combien d'année reconductible ? (3 ans, 5 ans) ?
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Marie4810 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:07
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide :)
En fait, mon premier bail (bail meublé) a été signé le 1er septembre 2010.
Vu qu'il n'y avait que quelques étagères et l'électroménager à la propriétaire, elle a voulu le changer l'année dernière pour un bail non meublé de 3 ans reconductible et ne plus inclure les charges (eau, fioul, entretien chaudière, ...) dans le loyer.
J'ai accepté, en devant négocier le prix du loyer car si j'ajoutais le loyer qu'elle voulait nous faire payer aux charges, il augmentait de plus de 30 € par mois par rapport à celui que l'on payait avant charges incluses.
Bref elle a accepté de le laisser à 610 € et maintenant elle me demande 20 € de plus ...
Je ne veux pas aller au clash avec elle mais je ne veux pas non plus me laisser faire ...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > Marie4810 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:14
Elle doit suivre une procédure particulière, en autre, elle ne peut vous proposez l'augmentation par LAR ou par voie d'huissier, six mois au moins afin la fin du bail et pas avant!
Donc, elle est hors charte complètement (hors délai, hors procédure, hors tout)
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Marie4810 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:18
OK merci beaucoup !
Elle ne peut pas augmenter le loyer même si elle le justifie en disant que le loyer est sous-évalué par rapport au secteur et qu'elle a fait des travaux il y a 2 ans sans appliquer d'augmentation ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 143 > Marie4810 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:19
non, lisez ce lien
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312
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Marie4810 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 13 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2016
13 sept. 2016 à 14:58
Merci beaucoup :)
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