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Taxe foncière régionale (TSER) [Résolu]

Posez votre question DIRJURAREV 3Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 13 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 sept. 2016 à 10:50
J'aimerais savoir si ce nouvel impôt a été voté par le Parlement et si le décret d'application est paru. Je ne trouve pas le texte.
Je remercie très vivement la personne qui voudra bien me donner des informations sur le sujet.
Bien cordialement.
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Bonjour

vous ne trouverez pas le texte puisque cela sera debattu lors du vote de la loi de finances au parlement soit en décembre prochain
DIRJURAREV 3Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 13 septembre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2016 à 17:56
Un grand MERCI pour votre réponse qui m'a fait gagner énormément de temps et qui va rassurer un certain nombre de personnes.
Très cordialement.
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Je vous rajoute ce lien :
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7252864-nouvelle-taxe-proprietaire-2017
DIRJURAREV 3Messages postés mardi 13 septembre 2016Date d'inscription 13 septembre 2016 Dernière intervention - 13 sept. 2016 à 21:52
Encore merci pour ces précisions supplémentaires.
Attendons le vote de la prochaine loi des finances....
Espérons que cette taxe ne passera pas.
Apparemment nombreux sont les Présidents de régions qui n'y sont pas favorables et qui ne devraient pas l'appliquer si cette taxe devait être adoptée. Mais ????
Cdt.
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Visiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi.
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :

http://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
DIRJURAREV- 18 sept. 2016 à 10:50
merci pour cette précision et le lien que vous me donnez pour confirmer cette info.
bon dimanche.
Bien cordialement
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