Taxe foncière régionale (TSER)
Résolu
DIRJURAREV
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 13 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2017
-
Modifié par BmV le 16/09/2016 à 22:56
DIRJURAREV - 18 sept. 2016 à 10:50
DIRJURAREV - 18 sept. 2016 à 10:50
A voir également:
- Taxe foncière régionale (TSER)
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
- Virement paierie regionale c'est quoi - Forum Banque et Crédit
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Taxe foncière cuisine 9m2 - Forum taxes locales
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
13 sept. 2016 à 21:38
13 sept. 2016 à 21:38
Je vous rajoute ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252864-nouvelle-taxe-proprietaire-2017
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7252864-nouvelle-taxe-proprietaire-2017
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
16 sept. 2016 à 20:12
16 sept. 2016 à 20:12
Visiblement ça n'ira pas jusqu'au vote de la loi.
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
En effet , je viens de voir que la TSER a été abandonnée meme avant d'etre discutée :
https://www.leparisien.fr/economie/la-taxe-fonciere-regionale-enterree-16-09-2016-6124047.php
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 042
13 sept. 2016 à 17:44
13 sept. 2016 à 17:44
Bonjour
vous ne trouverez pas le texte puisque cela sera debattu lors du vote de la loi de finances au parlement soit en décembre prochain
vous ne trouverez pas le texte puisque cela sera debattu lors du vote de la loi de finances au parlement soit en décembre prochain
DIRJURAREV
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 13 septembre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 janvier 2017
13 sept. 2016 à 17:56
13 sept. 2016 à 17:56
Un grand MERCI pour votre réponse qui m'a fait gagner énormément de temps et qui va rassurer un certain nombre de personnes.
Très cordialement.
Très cordialement.
13 sept. 2016 à 21:52
Attendons le vote de la prochaine loi des finances....
Espérons que cette taxe ne passera pas.
Apparemment nombreux sont les Présidents de régions qui n'y sont pas favorables et qui ne devraient pas l'appliquer si cette taxe devait être adoptée. Mais ????
Cdt.