atd sur aah

Question

Bonjour, je suis perdu avec tout ce qui se dit sur le net, j'ai subit une atd pour une dette de forfait journalier du hia Brest par rapport à une hospitalisation en 2006 de 14 jours avec intervention chirurgicale suite à un accident de moto, 494€ sont bloqués. Je bénéficiais de la cmu-c donc c'est un indu mais la trésorière de l'acsia fait semblant de pas comprendre, me dit ne pas avoir reçu mes mails et disait même ne pas avoir reçu mon courrier recommandé avec a.r quand je l'ai appelé l'après midi où c'était indiqué "distribué" sur suivi courrier de la poste. Je ne doit pas cette dette datant de 10 ans et l'argent va être versé à l'acsia vendredi, impossible de convaincre le service blocage atd de ma banque de ne pas versé, ils disent être obligés et je n'ai pas de protection juridique. Je vais donc être délesté de 494€ ➕ 102€ de frais pour une dette que je ne dois pas j'ai le cerveau en ébullition. Je voudrais porter plainte mais je sais pas comment et ni la banque ni la sécu n'arrivent à me conseiller pour cela et la banque a bloqué la somme car j'avais eu un rappel mdph deux mois avant l'atd mais pas d'autres entrée d'argent que le rsa puis aah sur mon compte. Je voudrais bloquer le virement de la somme à l'acsia jusqu'à la main levée mais je n'y arrive pas et je suis meilleur en mécanique qu'en droit, un vrai gouffre entre les deux et c'est peu de le dire...
Merci d'avance !
Cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,
disait même ne pas avoir reçu mon courrier recommandé avec a.r quand je l'ai appelé l'après midi où c'était indiqué "distribué" sur suivi courrier de la poste.
ne confondez pas Recommandé avec AR (environ 5 euros l'envoi) ou vous recevez en retour l'accusé réception Rose (preuve de réception incontestable) et un courrier suivi qui n'a aucune valeur juridique prouvant simplement qu'il a été distribué a l'adresse mentionné c'est tout..... Pas de signature.

Je bénéficiais de la cmu-c donc c'est un indu
Pas toujours..... Si vous étiez bénéficiaire de la CMU-C vous aviez donc une aide pour une mutuelle dont vous aviez le choix. Il se peut que cette mutuelle ne prenait pas en charge des frais d'hospitalisation dont vous restez redevable.....

Voyez la couverture de votre assurance et le détail des sommes demandées.

Cordialement

gwenadu · Answer

Bonjour, c'est bien un recommandé à 6€ avec justificatifs revenu et une feuille atd tamponné par la cpam précisant que je bénéficiais de la cmu-c a ce moment là et le suivi courrier indiquait distribué, un de ses collègue de travail chez acsia lui la trouvé en 30s et la cpam m'a bien précisé que c'était pris en charge, le truc c'est que acsia gère la créance sans réelle info et le hia m'a dit qu'ils renonçaient à cette créance (qui n'en ai pas une), aussi j'ai eu une hospitalisation de 8 mois en 2009 avec cmu et la même mutuelle intermédiaire qu'en 2006 et on ne m'a rien demandé malgré une chambre individuelle du à un staphylocoque doré oréus et 6 interventions, 6,5 mois de centre rééducation intensive pour aspirer à continuer le parachutisme et aucuns soucis de forfait journalier, innombrables ambulance et chambre individuelle donc je suis sûr de moi, je ne doit pas ces 500€ et 10 ans après je me demande si c'est valable. Je veux juste laisser la somme sur le compte de blocage jusqu'à décision finale de levée de saisie et je veux aller en justice aussi, c'est mieux que d'aller leur casser les os malgré que ça leur ferait du bien, je cherche des conseils avisés. Merci pour votre réponse aussi rapide Maylin27.
Cordialement

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