Delai entre 2 AG [Résolu]

MARIJOL - 14 sept. 2016 à 08:50 - Dernière réponse : Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention
- 15 sept. 2016 à 12:01
Bonjour, je suis coproprietaire dans un immeuble comportant 20 lots ,la derniere AG a eu lieu le 23 juin 2015,nous venons de recevoir la convocation pour la prochaine AG fixee le 03 octobre 2016 pour rendu des comptes de l'annee civile 2015 . Est il normal que cette AG se fasse si tardivement n'existe-t-il pas une reglementation relative au delai a respecter entre 2 AG ?
Merci de m'eclairer sur ce point . MARIJOL
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13 réponses

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kasom 24737 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 09:58
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bonjour

l' AG doit avoir lieu au moins une foi par an , il n'y a pas de xx mois maximum entre deux .
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rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - Modifié par rambouillet41 le 14/09/2016 à 10:24
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Bonjour,

Pas de délai prévu légalement entre deux AGs. Rien d'anormal, si ce n'est pourquoi 2 AGs dans un seul exercice ?

Est ce un syndic pro ou un syndic non pro, dit "bénévole" ?
Merci pour votre reponse,il ne s'agit pas de 2 AG pour le meme exercice puisqu'il n'y a pas eu AG depuis 23 juin 2015 .Il semblerait que l'AG concernant les comptes de l'annee 2015 aurait du avoir lieu avant le 30 juin 2016 .Notre syndic est un pro
kasom 24737 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention > MARIJOL - 14 sept. 2016 à 15:43
effectivement si l'exercice est clos au 31 / 12 l'AG doit se tenir dans les 6 mois

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2615
MARIJOL > kasom 24737 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 18:16
Merci pour cette confirmation
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rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 19:29
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NON l'AG annuelle n'a obligation à être tenue d'être faite dans les 6 mois que si le budget de l'exercice n'a pas été voté déjà. Or souvent on vote le budget dans l'AG précédente et si cela est bien le cas votre AG pour voter les comptes de l'année 2015 peut avoir lieu, en théorie, jusqu'au 31/12/2016.
kasom 24737 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 19:39
pourtant si je lis bien le lien

L'assemblée générale doit être réunie au moins 1 fois par an dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent, mais elle peut l'être autant de fois que cela est nécessaire.


il me semble que le budget est approuvé effectivement lors de l'AG mais qu'il est ensuite approuvé ( don de quitus pour la gestion ) dans les 6 mois

je ne comprends pas ta réponse rambouillet
andre78fr 1445 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 20:28
Et pourtant, rambouillet connait et cite la loi :

Article 14-1 En savoir plus sur cet article...
Créé par Loi 2000-1208 2000-12-13 art. 75 I JORF 14 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Créé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 75 (V)

Pour faire face aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration des parties communes et équipements communs de l'immeuble, le syndicat des copropriétaires vote, chaque année, un budget prévisionnel. L'assemblée générale des copropriétaires appelée à voter le budget prévisionnel est réunie dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200&fastPos=1&fastReqId=690829146&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
kasom 24737 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention > andre78fr 1445 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 20:57
donc il dit bien la m^me chose que moi au lieu de commencer son commentaire par non ??

ou alors je ne comprends toujours pas
andre78fr 1445 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 21:01
C'est juste une petite nuance sur le fait que ce n'est pas tant l'approbation que le vote du budget qui impose les 6 mois... si en 2015 on vote un budget pour 2016 et pour 2017, on peut admettre que l'AG ne se tienne que en juillet, voir septembre 2017, mais si aucun budget n'a été voté on démarre l'année avec le budget de l'année précédente mais il faut que l'AG se tienne avant le 30 juin...
kasom 24737 Messages postés samedi 25 septembre 2010Date d'inscriptionModérateurStatut 13 décembre 2017 Dernière intervention > andre78fr 1445 Messages postés vendredi 13 mai 2011Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2016 à 21:03
ah ok merci c'est plus clair

bonne soirée
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rambouillet41 2093 Messages postés mercredi 27 janvier 2016Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 07:48
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Merci André.... ;)
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Poisson92100 21297 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 12:01
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la question est de savoir si le syndic était encore syndic pour convoquer régulièrement...
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