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Congés imposés dès mon retour d'accident de travail.

Pem - 14 sept. 2016 à 11:51
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 sept. 2016 à 13:43
Bonjour,

Je suis en arrêt suite à un accident de travail survenu début juillet. Je devrais pouvoir reprendre dans les prochaines semaines.
Mon employeur veut m'obliger à poser mes 3 semaines de congés dès que j'aurai été déclaré apte à reprendre.
Est-ce légal? Ai-je le droit de refuser?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
14 sept. 2016 à 13:43
la code prévoit que c'est l'employeur qui décide des dates de congés (il ne peut en revanche imposer du congé sans solde)
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