Location licence 4

Résolu/Fermé

Enibad - 14 sept. 2016 à 17:28
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 14 sept. 2016 à 17:50

Bonjour,
Je possède une licence 4 et je voudrais la louer .
Comment savoir si elle est transportable dans toute la France.
Merci d'avance pour votre réponse.

A voir également:

Imposition location licence 4
Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
Ligne 14 avis d'imposition ✓ - Forum déclaration de revenus
Contrat location meublé pdf - Guide
Licence disney ✓ - Forum formalités administratives
Verification avis d'imposition - - Déclaration-Barème

1 réponse

Réponse 1 / 1

BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
14 sept. 2016 à 17:50

?

Une licence IV se transfère mais ne se loue pas ....

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/

Discussions similaires

Location Licence IV

ou se procurer contrat de loc de licence 4

Peut-on louer sa capacité de transport

Location licence 4

peut ont louer une licence de transport et une gestion?

salaire minimum attestataire capacité

Discussions similaires

Newsletters