Annulation contrat location saisionnière pour tromperie

Résolu
locoamere - 15 sept. 2016 à 02:35
djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 - 16 sept. 2016 à 15:06
Bonjour,

Nous avons loué une maison d'habitation et signé un engagement avec remise de chèque de réservation (pas de notion d'arrhes ou d’acompte).

Arrivés sur place, pas de propriétaire, il nous a indiqué où se trouvait les clés.
Dès notre entrée dans les lieux, nous nous sommes aperçus :
que la maison ne correspondait pas au descriptif (la réalité était éloignée des photos flatteuses)
qu'une prise de courant était sortie du mur
que la chasse d'eau ne fonctionnait pas et était démontée.
que les précédents locataires avait laissé un mot en stipulant qu'ils laissaient la maison dans l'état dans lequel il l'avait trouvé "une porcherie" ce sont leurs mots !!!
de la vaisselle jetée dans le lave vaisselle
des draps séchant dehors et supposés être notre linge de maison
les poubelles non vidées.
des denrées présentes dans le réfrigérateur
le détecteur de fumée placé à 1m50 du sol.


qu'un couple était présent dans une partie de la maison, en fait le garage attenant à la maison avait été transformé en studio, le jardin étant alors commun à deux locations, alors que nous avions été intransigeants sur la notion de terrain clos

Nous avons deux petits chiens et il n'est pas question pour nous de faire porter une quelconque responsabilité à des personnes qui n'ont rien demandé ou de les importuner avec nos animaux

Nous avons envoyé un mail au propriétaire pour nous étonner de tout cela et avons exigé un état des lieux (stipulé obligatoire dans le contrat), et si aucun arrangement n'était trouvé, nous ferions alors venir un huissier.

Après nous avoir expliqué qu'il était tombé sur un locataire indélicat, il nous a proposé un rabais que nous avons refusé, le propriétaire a accepté que nous repartions et a indiqué nous renvoyer immédiatement notre chèque. Nous avons exigé de sa part un mail relatant ses engagements , ce qu'il a fait.

Après avoir tenter de trouver une location sur la région, nous sommes repartis chez nous, 10 heures de route sous 37 °. Nous avons trouvé une location dans une autre région et sommes partis enfin en vacances. A notre retour, aucune nouvelle du propriétaire.

Au delà du préjudice financier, nous avons subi une déception et perdu 2 jours de vacances.

Déception car nous trouvons anormal qu'un propriétaire indélicat nous trompe en dissimulant des informations et laisse ses locataires saisonniers gérer ses biens.

Quels sont nos recours devant ces pratiques indélicates ?

Merci par avance pour les réponses que vous nous apporterez

2 réponses

djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
15 sept. 2016 à 03:25
Bonjour,

"Nous avons loué une maison d'habitation et signé un engagement avec remise de chèque de réservation (pas de notion d'arrhes ou d’acompte). "
En l'absence de toute dénomination d'arrhes ou acompte, le montant de la réservation de location saisonnière est considéré comme étant des arrhes.
Mais devant la description faite, je vous conseillerais 'envoyer à ce propriétaire pour le moins je m'en foutiste un courrier RAR (gardez copie & récépissés) le << mettant en demeure de vous restituer, sous 8 jours à réception le montant intégral de votre réservation, chèque n° XYZ de la banque ZZZ, remis le xx xx xxxx, étant donné qu'il n'a pas respecté les prestations prévues dans le contrat, que vous n'avez pas pu faire un EDL entrant du fait de son absence, et du fait de l'état ignoble dans lequel vous avez trouvé le logement (faites la liste de vos "découvertes"). Demandez également des indemnités pour préjudice correspondant à vos 2 jours de vacances perdus. Finissez par : "à défaut de restitution (sous 8 jours à réception de la somme de réservation et du montant de XXX Euros, nous porterons le litige devant le tribunal. >>
Juge de proximité gratuit pour le demandeur et sans avocat si vous n'en voulez pas.

Si votre RAR vous revient après les 15 jours où La Poste le garde à disposition du destinataire, ne l'ouvrez pas : il vous sera demandé par le juge de proximité.

Cdt.
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Bonjour,

Merci pour vos conseils. J'envoie dès Lundi la lettre A/R et vous tiendrai informé de la suite donnée par le propriétaire.

Cordialement
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djivi38 Messages postés 51259 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2024 15 104
16 sept. 2016 à 15:06
avec plaisir :-)
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