Don voiture [Résolu]

Chris - 15 sept. 2016 à 13:42 - Dernière réponse :  Chris
- 16 sept. 2016 à 12:34
Bonjour,
Je désire donner ma 206 à ma petite nièce pour ses 19 ans
Quelles sont les formalités à accomplir ?
Merci pour votre réponse. CH
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9 réponses

Répondre au sujet
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 13:58
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Utile
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bonjour

Changement de carte grise et immatriculation ! (remplir le formulaire de cession que vous trouverez en préfecture ou sous préfecture, et elle elle fait re-immatriculer avec ca.
Chris > durock 12794 Messages postés mardi 1 janvier 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 12 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 20:10
Merci infiniment pour ce renseignement supplémentaire
Ch.
Plus une déclaration de don manuel (imprimé 2735) à déposer par votre nièce auprès du service enregistrement dont elle dépend.
Plus paiement des droits le cas échéant.
Chris > Gayomi - 15 sept. 2016 à 20:14
Merci encore pour toutes ces informations
C'est la première fois que j'utilise la conversation, c'est très sympa.
Ch.
roudoudou22 9508 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 21:29
Ne donnez pas votre voiture, vendez la à votre petite nièce, (pour un prix symbolique), cela vous évitera de faire une déclaration de don manuel.
Poisson92100 21289 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention > roudoudou22 9508 Messages postés vendredi 11 janvier 2013Date d'inscription 11 décembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 10:54
Cette opération fiscalement n'a pas a être déclaré au fisc - il s'agit d'un cadeau à l'occasion d'un évènement donc d'un présent d'usage

Mais comme dit Roudoudou vous lui vendez pour un prix symbolique (et personne ne vérifira qu'elle a payé ou que c'est vous qui lui donnez l'argent pour payer) et il n'y a plus de pb
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Utile
Merci à tous pour votre gentillesse
Je vais, comme vous me le conseillez, lui vendre pour un prix symbolique, cela simplifiera les choses.
Je pense que mon problème est résolu.
Merci encore
Bon week end à tous
Chris
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