Taxe foncière [Résolu]

lablondedu54 6 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 2 novembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 19:02 - Dernière réponse : doris33 39654 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention
- 16 sept. 2016 à 08:48
bonjour,
je suis propriétaire d'une maison et je suis reconnue en invalidité 1 ère catégorie par la sécurité sociale, je voulais savoir si j'avais le droit à une exonération de la taxe foncière?
Merci pour votre réponse
coridalement
Afficher la suite 

4 réponses

Répondre au sujet
doris33 39654 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 19:43
0
Utile
2
Bonjour,

Quel est votre âge ? Votre RFR, revenu fiscal de référence? Votre nombre de parts fiscales ?


lablondedu54 6 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 2 novembre 2016 Dernière intervention - 15 sept. 2016 à 20:57
bonjour doris
je suis née le 24 09 1968 donc 48 ans
revenu fiscal de référence est de 16 847
et j'ai deux parts
cordialement
merci d'avance
momo > lablondedu54 6 Messages postés jeudi 15 septembre 2016Date d'inscription 2 novembre 2016 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 01:37
bonjour
vous dépassez le plafond donc aucune exonération n'est possible
Commenter la réponse de doris33
doris33 39654 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 08:48
0
Utile
Bonjour,

vous ne remplissez ni les conditions d'âge ou de handicap.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

Cordialement
Commenter la réponse de doris33
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Dossier à la une