Tabac sncf [Résolu]

Lili - 15 sept. 2016 à 20:56 - Dernière réponse :  Lyky
- 16 sept. 2016 à 09:33
Bonjour,
J'ai une amende pour odeur de cigarette de 98euros j'ai refuser de signer le pv quel est mon recours car déjà normalement l'amende est de 68 euros qui peux me répondre que doid je faire
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2 réponses

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Afrikarnak 22367 Messages postés lundi 12 octobre 2009Date d'inscriptionContributeurStatut 18 décembre 2017 Dernière intervention - 16 sept. 2016 à 08:40
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Utile
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Bonjour

amende pour odeur de cigarette

Un peu bizarre.. Quelles sont les circonstances exactes, n'y aurait il pas un peu plus qu'une simple 'odeur'? Bientôt on sera verbalisé pour simple pensée d'une clope..

Il semble que pour verbaliser il faut un flagrant délit avéré.. Un mégot encore incandescent aux pieds du supposé fumeur ne peut être retenu à charge.

A+
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Je vous assure non pas de cigarette mais on m'a mis une amende c'était sa parole contre la sienne à cause de l'odeur je n'ai qpas signer le Pv en plus à 98 euros je pense que c'est lui qui avait fumer de la moquette merci j'attend une réponse pour savoir qu'elle est le recours merci
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